Compte-rendu du Conseil d'Amiens Métropole du 22 octobre 2009

CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION

 

SEANCE du jeudi 22 octobre 2009

 

ORDRE DU JOUR

 

 

 1 – Délégations de vote.

 

 

 2 – Désignation des secrétaires de séance.

 

 

 3 – Communications du Président Chambre régionale des comptes de Picardie. Rapport d’observations sur la gestion de la société d’économie mixte Amiens aménagement. Gilles Demailly cite els passages du rapport qui lui semblent importants. Benoît Mercuzot prend la parole afin d’exprimer son point de vue. Ainsi, la vision d’un tiers objectif est intéressante. Les points à retenir sont la proximité très forte entre la SEMAA et les collectivités qui offrent des avantages et des inconvénients et le positionnement stratégique de la société avec ses actions sur fonds propres. Ensuite B. Mercuzot retrace l’historique de la SEM (comme le partage implicite entre la SEMAA et la CCI pour les aménagements d’Amiens Métropole). Il rappelle qu’en 2007, B. Mercuzot avait engagé une enquête pour le positionnement stratégique de la SEM. Il avait été décidé que la SEM puisse avoir un capital propre pour effectuer des actions sur fond propre et ces actions sont par définition « à risque », c’est donc une vraie question posée aux collectivités.

Valérie Wadlow expose les changements de la SEM en 2008/2009 : une modification des statuts qui clarifie les organes, la création d’un comité d’engagement et la suppression du bureau, la mise en œuvre d’une étude de développement stratégique pour aboutir à un positionnement stratégique.

Le Conseil d’administration fait donc le choix de positionner la SEM comme un outil local d’intérêt général pour comprendre, accompagner et mettre en œuvre la politique des collectivités locales. Sa gouvernance est centrée sur le territoire d’Amiens. La société est un partenaire de confiance des collectivités. La société apporte des propositions et des prospectives aux collectivités. Son champ géographique d’intervention couvre en priorité le territoire amiénois, sinon la Somme, voire la Picardie pour les projets impactant sur le territoire amiénois.  

L’insuffisance des avances des collectivités à la SEM a été démontrée puisqu’elle a joué le rôle de banque entre les opérations. Aujourd’hui V. Wadlow veut une meilleure maîtrise des risques. L’importance des dettes portées par la SEM (50 millions d’euros d’emprunt) montre que les dettes d’Amiens et Amiens Métropole étaient sous-estimées.  V. Wadlow souhaite rompre avec les anciennes habitudes et demande avant chaque projet une étude préalable (comme pour Montières par exemple).

Jacques Lessard pose la question du choix politique qui avait été fait lors de la création de la SEM qui avait été préférée à l’OPAC. Il évoque les incidences financières de la SEM et le retard des collectivités à verser les financements. Il souhaite que les collectivités gardent bien le contrôle. La SEM ne doit pas loger ou cacher une dette de la collectivité. Pour lui, la place de la Gare comme la ZAC Cathédrale ont été des dossiers très mal gérés qui ont coûté beaucoup trop chers à la collectivité. Il est, pour lui, indispensable d’avancer les sommes en temps et en heure pour ne pas fragiliser la SEM.

Bernard Némitz est heureux de constater qu’à l’occasion d’un changement d’équipe, la volonté de faire de cette SEM un outil de développement stratégique n’a pas changée. Cependant il est étonné de la présentation polémique de l’îlot Paul Tellier (qui a été publiée dans le Courrier Picard). C’est un lieu stratégique pour l’emploi à Amiens. Les « millions d’euros qui dorment sous le sol » sont mal venus. Il espère la poursuite du développement de l’îlot Paul Tellier de façon très active.

Gilles Demailly n’avait pas compris ce dont évoquait Bernard Némitz et se défend en disant que les titres des articles sont dus aux journalistes. Valérie Wadlow a juste donné les éléments objectifs selon eux, et une étude faite pour la fréquentation potentielle a montré qu’elle ne serait pas suffisante pour amortir les frais de fonctionnement et provoquerait un déficit de 150 000€ par an.

Francis Lec prend la parole pour accuser Benoît Mercuzot de ne pas avoir fait attention à un certain nombre de situations : anomalies dans les statuts, désaccord entre les actionnaires, le capital de la SEM qui était bien au-dessus du seuil légal, la fonction de banquier exercée par la SEM auprès des collectivités… Est-ce que cela a vicié la sincérité des intervenants ?

Benoît Mercuzot répond que les lectures du rapport sont donc différentes. Ainsi le rapport ne dénonce pas de turpitudes quelconques. La SEM n’était pas un électron libre qui faisait ce qui lui plaisait et envoyait ses factures aux collectivités au final. Le protocole du CHU cité par F. Lec parlait d’acquisitions des terrains, ce qui n’est pas soumis aux appels d’offres et sur ce point, B. Mercuzot ne partage pas l’avis juridique de la CRC. Concernant sa situation personnelle, il rappelle qu’il n’a jamais été vice-président de l’agglomération et cette fonction étant confiée par l’agglomération et elle est plus importante que celle d’un conseiller métropolitain ordinaire. L’indemnisation était donc égale à celle d’un vice-président d’Amiens Métropole  puisqu’il exerçait cette activité à titre d’élu et non à titre personnelle ou professionnelle. Aucune loi n’interdit à un fonctionnaire d’occuper le poste de PDG d’une SEM. Sur ce point il est donc également en désaccord sur l’analyse de la CRC. Concernant des terrains ont été mis en vente, la SEM ne pouvait pas favoriser un tel ou un tel car il y avait des appels d’offres, les terrains été donc vendus aux prix du marché. Enfin, concernant les retards de paiement des collectivités, ils ont eu lieu seulement lorsque des difficultés techniques ont été rencontrées. Cela a nécessité que la SEM paie des entreprises et donc fasse des avances à la collectivité, mais seulement en cas de difficultés techniques.  Entre 2004 et 2007, il y a eu un souci constant que les emprunts soient intégrés aux comptes et au tableau de bord stratégique pour intégrer les choix financiers de la SEM. Les rapports avec la CCI étaient normaux. Quant au Zénith d’Amiens, il rappelle que le ratio du coût est le même que pour les autres Zéniths de France.

Concernant le parking Paul Tellier, l’équipe précédente aurait commis une faute lourde de ne pas faire ce parking à cet endroit et à ce moment. Pour faire venir des entreprises il faut des places de stationnement. De plus le quartier est archéologiquement riche (2 millions d’euros pour la dernière campagne de fouilles). Pour éviter de répéter les fouilles, il fallait faire un seul parking pour toutes les entreprises. Enfin, il était nécessaire de faires des parois qui descendaient sous le niveau de la Somme, il était donc logique d’utiliser toute la hauteur des parois, d’où les 800 places. Il espère que la décision de reporter l’ouverture du parking ne découragera pas l’installation des entreprises dans ces deux immeubles.

Gilles Demailly clôt le débat qui selon lui fut long mais intéressant. Il ne souhaite pas une remise en cause des individus mais seulement des politiques. La CRC signale un endettement important de la SEM et les budgets de la ville ne tenaient pas compte de ces endettements ce qui est un non respect de la démocratie et des électeurs. « Seuls ceux qui étaient au courant des détails techniques pouvaient savoir ».  

 

 4 – Décisions du président. Compte-rendu.  

 

 5 – Procès-verbal de la séance du 1^er octobre 2009. Approbation. Adopté à l’unanimité.  

 

 6 – Ajustement du régime indemnitaire des psychologues. Adopté à l’unanimité. 

 

 7 – Rémunération d’agents à temps non complet. Régularisation. Adopté à l’unanimité. 

 

 8 – Amiens. Rue Saint-Léger. Travaux de comblement et confortement de cavités souterraines. Maîtrise d’œuvre. Transaction. Adopté à l’unanimité. 

 

 9 – Nettoyage des locaux. Avenants n°1 aux marchés. Adopté à l’unanimité. 

 

 10 – Vérifications techniques. Maintenance des équipements. Groupement de commandes. Constitution. Convention tripartite. Adopté à l’unanimité. 

 

 11 – Gestion des déchets ménagers et assimilés. Société VEOLIA Propreté Nord Normandie et Amiens Métropole. Transaction. Adopté à l’unanimité.

 

12 – Desserte du centre ville d’Amiens par les transports collectifs urbains. Vote contre de Bernard Némitz. 10 abstentions. Adopté.

Thierry Bonté présente le projet. Pour lui, la piétonisation aurait dû prévoir la desserte des transports en commun. Il n’y a pas eu de décision de la part de l’ancienne assemblée. La ligne 8 n’a pas répondu aux attentes. Il y a eu une perte importante des usagers. Depuis le début du mandat, il y a eu de multiples concertations et débats. Ils respectent ainsi une volonté de la population. Le réseau doit être plus attractif pour attirer à nouveau la population. Le choix d’un itinéraire dissocié est proposé ce soir afin de ne pas laisser pour compte le nord du centre-ville. 4 lignes vont pouvoir revenir dans le centre pour 500 voyages par jour, soit un bus toutes les 3 minutes. C’est une solution médiane pour satisfaire la majorité de la population.

Des aménagements dont prévus pour permettre de gagner de la vitesse et du confort. Des voies seront donc dédiées aux bus. A traversée de la place René Goblet sera interdite aux voitures. Ce trafic encombre les rues avoisinantes. Il faut privilégier les transports en commun. Les travaux restent néanmoins mineurs et entraînent la suppression des lignes 8 et 58.

Cédric Maisse souhaite quant à lui une plus grande offre de transports pour faire en sorte que les voitures ne viennent plus en centre-ville. Cette solution proposée ici ne fera que déporter les voitures en périphérie et vers les centres commerciaux extérieurs. Concernant la ligne 58, les chauffeurs lui ont signalé qu’on peut la développer pour irriguer le sud de la ville.

Jean-Pierre Têtu pense qu’il fallait plus de temps de concertation et d’investissement. Les Verts préféraient l’itinéraire du double sens de la rue des Jacobins et souhaitent faire émerger une nouvelle réflexion qui favorise un rééquilibrage en faveur des modes doux. Ils regrettent la non redistribution de la taxe carbone vers les transports en commun. Ils sont satisfaits moyennement mais ils voteront pour.

M. Debrommelle rappelle que c’est une réponse et une promesse tenue.

Bernard Némitz rappelle la position de MPA-avenir lors du dernier Conseil municipal. Je vote contre cette délibération pour trois raisons :je ne  suis pas persuadé de l’opportunité d'effectuer ce retour des gros bus dans l’hyper centre après  presque 2 ans de fonctionnement d'un centre ville devenu plus convivial car soulagé des  nuisances de ces gros bus et dont l'attractivité apparaît plutôt renforcée si l'on  en juge par la fréquentation tout au long de la semaine de l'axe  piétonnier Noyon – Hôtel de  ville comme cela a été souligné par un de nos collègues au conseil municipal d’Amiens jeudi dernier,

·     le bus 8, cette navette qui permet de parcourir tout le centre ville gratuitement, en complément de piéto plus, me  semble bien entré dans les mœurs ; 

·     je ne  comprends absolument pas la fermeture aux voitures de la traversée Otages-Victor Hugo, les obligeant à tourner dans la rue Allart qui du coup perd son statut de  rue piétonne, alors même qu'aujourd'hui la traversée de la place René Goblet se  fait en douceur et sans aucun conflit avec les piétons et cyclistes de l'axe  Noyon - 3 cailloux (Ce qui sera sans doute  moins le cas avec les gros bus toutes les 3 minutes!). Je ne suis pas du tout convaincu par l’argument selon lequel des usagers seraient assez loufoques pour utiliser cet axe pour traverser Amiens du sud au nord alors qu’il est tellement plus simple et plus rapide de passer par l’axe Mail Albert 1^er – Beauvillé à l’ouest ou les axes De Lattre de Tassigny – Maréchal Leclerc  ou Avenue Foy – Boulevard Faidherbe à l’est !

·     Je  souligne aussi l'intérêt de la piétonisation de la rue de Noyon,  aujourd’hui appréciée par tous après avoir été décidée après concertation approfondie avec les commerçants et riverains  contrairement à ce qu'à déclaré Jacques Lessard au Conseil Municipal d’Amiens. J’aurais souhaité pouvoir lui répondre sur ce point à ce moment là mais puisque vous avez, Monsieur le Président, refusé de me donner la parole en me disant que j’aurai tout loisir de m’exprimer au Conseil d’Amiens Métropole, vous comprendrez que je revienne sur ce point maintenant.  

Daniel Leroy est surpris du point de vue adopté par Bernard Némitz. Pour lui, la priorité est aux transports publics. Il faut isoler les voies bus et établir un nouveau PDU.

M. Beuvin exprime son soulagement. « Il était temps ! Et Thierry Bonté a mouillé la chemise ! ».

Thierry Bonté constate que la diversité des opinions a été représentée ce soir. Il rappelle que les autres villes n’opposent pas piétonisation et transports en commun. La ligne 8 est pointée tous les jours et montre qu’elle est peu fréquentée. Les changements annoncés seront opérationnels au 1^er janvier.

Bernard Némitz souhaite rassurer tout le monde, il n’est pas ringard. Il parlait des gros bus qui provoquaient pollution et gêne. Il voyage et va voir ce qu’il se passe dans les autres villes et aujourd’hui les modes de transport en centre-ville, sont des modes doux. Il est le 1^er à souhaiter que les transports en communs de ce type puissent circuler en centre-ville.

Gilles Demailly rappelle l’achat des bus sans augmentation du coût global. Les transports en commun sont pour toute la métropole, ce qui impose de gros investissements, une nouvelle vitesse liés à des contraintes démographiques fortes.

« Si certaines personnes ont, un soir du 1^er tour dit qu’ils reviendraient sur leur décision, je vois qu’ils n’ont en fait pas changé d’avis ».

 

 13 – PLIE d’Amiens métropole. Programme d’actions 2009. 2^ème répartition. Adopté à l’unanimité. 

 

 14 – Délégation de service public. Centre d’exposition et de congrès MégaCité. Choix du délégataire. 20 contre dont Bernard Némitz et benoît Mercuzot, 7 abstentions. Adopté.

GL Events gèrera Mégacité pendant 6 ans. M. Hadoux est troublé par cette délibération et reproche-le manque d’informations sur ce dossier. Il se pose des questions sur la gestion de la SEM et se prononce contre la reprise de Mégacité par un privé.

Benoît Mercuzot se demande comment Sagacom a pu rendre un aussi mauvais dossier ? Il y a encore beaucoup à faire sur la transparence puisque le conseil de Sagacom n’a jamais été saisi sur ce dossier. Comment le PDG, Thierry Bonté a-t-il participé ? C’est invraisemblable. On peut d’ailleurs être inquiet du choix qui va être fait quand on se rappelle de l’exemple des parkings. Il faut rejeter ce projet. C’est donc dans la lignée de l’ancien directeur de cabinet cité dans l’Express qu’il termine « La ville a un peu disparu de la carte de France car elle manque d’ambition et de projet ». Et quand on n’a pas de projet, cela ne sert à rien d’être aux commandes d’une SEM.

Cédric Maisse alerte sur la situation actuelle de GL Events qui a un chiffre d’affaire sen baisse. Une puissance publique doit gérer son territoire et ne doit pas laisser cette gestion à un privé. Il s’étonne de la philosophie ici. Pour lui, l’objectif n’est pas de dégager de la valeur. Il s’oppose donc à ce choix.  

Jean-François Vasseur défend la commission d’appels d’offres. L’engagement est contractuel, le montant des charges est moindre. Les tarifs seront fixés par la Métropole. Pour ce qui est des emplois, il a dû, dit-il « choisir entre la peste et le choléra ». Les CDD ne seront pas renouvelés et les départs à la retraite ne seront pas remplacés. Cependant la masse salariale de GL Events est supérieure à celle de Sagacom. La Métropole reste propriétaire et pilote de cet établissement.

Thierry Bonté répond aux accusations de Benoît Mercuzot. Il signale qu’il avait un rôle d’accompagnateur du directeur. Il a donc du se tenir à l’égard des négociations selon le souhait du maire. Il ne veut pas que l’on mélange la gestion de la SEM et cet échec de candidature. Il rend hommage à l’équipe de Sagacom et à son directeur. La SEM a des finances seines et a gagné en rentabilité. Il n’y a plus d’improvisation d’évènements à perte. Elle a malheureusement perdu le contrat en se retrouvant face à un géant. Il ne prendra pas part au vote.

Valérie Wadlow partage la déception des élus mais rappelle que le contexte national est compliqué. Les SEM sont soumises à concurrence et elles sont ainsi fragilisées.

Colette Finet évoque son embarras à l’occasion de ce vote. Comment Sagacom a-t-elle pu faire une offre aussi peu satisfaisante ?  N’aurions nous pas pu préserver cette structure ? Elle partage l’intervention de Valérie Wadlow et estime que l’impact n’est pas si important que cela. Elle votera pour.

Didier Cardon évoque lui, un échec du service public qui n’est pas assez performant. Cette SEM n’a pas eu les moyens suffisants selon lui et connaissait des soucis techniques et d’équipements. Il attaque alors Benoît Mercuzot en stipulant que le président de la SEM qui a géré le dossier du Zénith, devrait être plus humble.

Jean-François Vasseur rappelle les conditions du dossier. 10 millions d’euros seront nécessaires pour une simple remise en état des locaux.

Benoît Mercuzot évoque une vraie volonté de l’équipe précédente avec le développement économique de la ville. Cela fait 18 mois qu’ils sont aux affaires et donc 18 mois que Sagacom est gérée par cette équipe. Il rappelle les travaux effectués en 2007 pour l’agrandissement de Mégacité.

Jacques Lessard demande à ce que les prédécesseurs balaient devant leur porte.

Jean-François Vasseur cite Roger Mézin : « Quand on a fermé on a qu’à la fermer »….

Gilles Demailly regrette l’attitude de certains et les attaques personnelles qui ont eu cours durant le débat. 

 

 15 – ZAC Croix de Fer. Compte rendu annuel à la Collectivité. Année 2008. Avenant n°5 à la Convention publique d’aménagement.  Adopté à l’unanimité. 

 

 16 – Programme d’actions de Gestion Urbaine de Proximité. Année 2009. Adopté à l’unanimité. 

 

 17 – Logement d’intérêt communautaire. Aides financières en faveur de l’insertion par le logement. Diverses institutions. Année 2009. Adopté à l’unanimité. 

Jean-Pierre Têtu ne prend pas part au vote. Gilles Demailly souhaite un débat sur le logement social lors du prochain DOB.

 

 18 – Marchés à bons de commandes. Substitution de références. Avenants n°2. Adopté à l’unanimité. 

 

 19 – Tarification des installations de communications électroniques sur le domaine public communautaire. Adopté à l’unanimité. 

 

 20 – Jardin Archéologique de Saint-Acheul. Modification tarifaire. Groupes. 2 contre. Adopté.

Cédric Maisse est contre l’augmentation des tarifs, ce qui est dissuasif pour la fréquentation. Il pense que la coupe stratigraphique est à restaurer.

 

 21 – Association Théâtre Charnière. Subvention. Convention.  Adopté à l’unanimité. 

 

 22 – Bibliothèques d’Amiens Métropole. Dépôt légal imprimeur. Convention avec la bibliothèque nationale de France. Adopté à l’unanimité.

 

 23 – Musée de Picardie. Rénovation du 1^er étage, phase 1. Avenants n°2 aux marchés de travaux 200800219 et 200900273. Adopté à l’unanimité.

 

24 – Amiens. Le Logis du Roi. Avenant n°2. Marché de travaux n°200800127. Adopté à l’unanimité.

 

25 – Projets liés à l’enseignement supérieur. Subventions à diverses associations. Année 2009.1^ère répartition. Adopté à l’unanimité.

Cédric Maisse s’étonne de la subvention pour la jeune chambre économique avec son concours « Rêve de gosse, rêve de boss ».

  

 26 – Office de tourisme. Encaissement de recettes. Convention particulière avec le Service Loisirs Accueil. Adopté à l’unanimité.