CONSEIL MUNICIPAL du 10 décembre 2009

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 10 décembre 2009

Ordre du jour

 

 

1 -  Délégations de vote. Tous les membres du groupe MPA-Avenir étaient présents.

 

2 – Désignation des secrétaires de séance.

 

3 – Communications du maire.

 

4 – Décisions du maire. Compte rendu.  

 

5 – Urbanisme. Commission technique pour le ravalement des façades. Désignation d’un représentant. Adopté à l’unanimité. 

 

6 – Prime de fin d’année aux agents retraités. Année 2009. Subvention au COS. Adopté à l’unanimité. 

 

7 – Révision des périmètres de protection captant de Pont de Metz. Objectifs plan national santé environnement. Enquête publique.  Avis. Adopté à l’unanimité. 

 

8 – Société des courses d’Amiens. Subvention année 2009. 1 contre 10 abstentions Adopté

 

Intervention de Fred Thorel qui se réjouit du Grand Prix de la ville d’Amiens à l’hippodrome. L’an dernier, il y avait eu un débat car beaucoup étaient en désaccord. Cette année, il y a une baisse de 25% de la subvention et se demande pourquoi. Le président de la Société des courses n’est pas informé de cette baisse de la subvention. Gilles Demailly n’avait pas remarqué cette baisse de subvention et ne sait pas répondre.

P. Annot ne voulait aucune subvention et elle s’abstiendra sur cette délibération car elle pense que la société des courses a assez de moyens pour financer la course. F. Thorel pense que si l’on continue à baisser la subvention, il vaudrait mieux l’appeler petit prix de la ville d’Amiens. Les courses sont une part de rêve de chacun avec le tiercé. J-F Vasseur pense que la mairie subventionne d’autres associations dont les animaux utilisés ne sont pas plus esthétiques dans leurs mouvements. Isabelle Griffoin explique l’abstention car nous déplorons la baisse de la subvention.

 

9 – Démocratie locale. Vie associative. Association  France bénévolat. Subvention année 2009. Adopté à l’unanimité 

 

10 – Forum des associations. Office de la Vie Associative et Culturelle de la Métropole. Subvention année 2009. Intervention de Brigitte Fouré qui pense que cela arrive tardivement par rapport à la manifestation, cela doit engendrer des difficultés de trésorerie. G. Demailly est d’accord.

F. Thorel, dit que la presse s’est fait l’écho des difficultés de Canal Nord. Il insiste sur le rôle particulier de canal nord, on sdoit suivre travail de cette association, quel est le sentiment d’Etienne Desjonquères? Opérait un travail fantastique pour donner la parole à ceux qui ne l’ont pas, aux habitants cloitrés dans les murs et dans la tête, difficultés à s’exprimer sentiments, rôle social et humain, est ce que l’équipe en place peut le faire ou pas ? G. Demailly est préoccupé depuis plusieurs mois des difficultés de tous ceux qui ont travaillé depuis plusieurs années. Un certain nombre d’émissions avaient cessé, ils ont assisté aux assises de la politique de la ville, certain rendez vous avec le cabinet sont prévus.

Adopté à l’unanimité.

 

11 – Fête de Noël des écoles 2009. Convention Type.  Marion Lepresle, souhait spectacle de qualité, adapté à l’âge des enfants et sans animaux, d’où le spectacle Bulles de Rêve. G. Demailly, soutien particulier de la ville à cette manifestation.

Adopté à l’unanimité 

 

12 – Groupe scolaire Voltaire. Réhabilitation thermique. Subvention. Réhabilitation du groupe Voltaire, déplacement des élèves dans les structures provisoires. Travaux destinés à rénover les façades pas une isolation intérieure et extérieure, transformation complète du chauffage, installation de panneaux photovoltaïques, installation de pompes à chaleur, qui donneront un bâtiment à énergie positive. Coût de 2 millions d’€ pour les travaux. Aide du fond régional et du FEDER, la DEM trouve le projet exemplaire.

Adopté à l’unanimité 

 

 13 – Ecoles Brassens et les Saules. Extension et réhabilitation. Mise en place de structures préfabriquées. Avenant n°1 marché 2008 00195. 7,5 millions d’€ pour le total de ces travaux.

Adopté à l’unanimité

 

 14 – Contrat Enfance Jeunesse. Avenant n°2. Adopté à l’unanimité 

 

 15 – Collaboration en matière d’exécution budgétaire et de suivi des comptes de la ville. Convention avec la direction régionale des finances publiques. Adopté à l’unanimité 

 

 16 – Décision modificative n° 2. Exercice 2009.  La DM2 doit procéder à des ajustements, soit 400 000€ supplémentaires de recettes (crèches CAZ reprises), mises à niveau des voiries de l’Etat, subvention au CCAS mais aussi dépenses concernant la pandémie grippale, mais aussi le transfert du parking Tellier du budget principal au budget annexe.

Adopté à l’unanimité

 

 17 – Impôts directs locaux. Vote des taux d’imposition. Année 2010.  Principe de maintien des taux d’imposition.

Adopté à l’unanimité

 

 18 – Budget primitif de l’exercice 2010. Approbation. G. Demailly souhaite que nos concitoyens soient attentifs à l’exercice budgétaire. Il souhaite que le débat se déroule pour le mieux.           Il souhaite que l’on soit mieux respectueux des uns et des autres, il en va de notre crédibilité collective. Les élus municipaux sont les plus appréciés des Français et il souhaite sue ça soit encore le cas. Il va limiter la présentation du budget afin qu’on laisse la place au débat.

Souhaite parler du contexte dans lequel nous débattons. La crise économique se prolonge, elle a des conséquences sur nos recettes et sur les familles. Une baisse très forte des droits de mutation a pénalisé la ville. La baisse des dotations de l’Etat. Cette crise nous oblige à des dépenses supplémentaires pour que la solidarité avec le plus démunis puisse exister. Nos recettes stagnent. Certaines villes ont augmenté les impôts locaux dès 2009. Le pouvoir d’achat est dans la même dynamique négative, d’autres subissent le chômage, la précarité. Il faut donc maîtriser les dépenses, c’est un exercice difficile. Les dépenses de personnel à la ville ont augmenté de près de 5%, mais ces emplois supplémentaires ont déjà été expliqués. Il veut faire des efforts de sincérité et de transparence concernant la hausse des dépenses de fonctionnement. Le parking Tellier a été intégré dans le budget annexe parc de stationnement,  donc une part importante du budget principal a été transférée au budget annexe. 6 millions de fonctionnement ont été ajoutés au budget primitif de 2009 avec les DM. 5% de baisse de fonctionnement des services depuis le mois de juin. L’action de lutte contre les discriminations, le contrat engagement solidarité permet en cette période de crise de diminuer ces discriminations que subissent certaines personnes.  Dans le cadre du projet éducatif global, ils feront un effort.

Les taux particulièrement bas du crédit allègent la dette de 4 millions d’€ donc la capacité d’autofinancement reste quasiment la même que l’année dernière. Ils souhaitent maintenir les investissements à un niveau élevé, car ce sont 40 millions d’investissement dont 31 millions de charges nettes soit quasiment la même chose que 2009. Il veut poursuivre son action en faveur du logement, le nouveau PLH sera bientôt présenté. Il rappelle que l’enveloppe pour le logement était 10 fois inférieure auparavant. Les travaux dans les écoles et l’aménagement d’un certain nombre de squares, ainsi que la création d’un certain nombre de places en crèches.  L’avenant de l’ANRU sera voté le 17 décembre, il va changer la ville de façon considérable, volonté forte de modifier les conditions de vie dans ces quartiers en les rendant plus attractifs. Auparavant, très peu avait été réalisé et presque rien n’avait été payé sur les budgets de 2005 à 2007. Ils ont une obligation de résultat dur ce dossier. La crise touche les populations de ces quartiers, la colère et l’impatience, sont relayées. Tous les Amiénois doivent le comprendre. Un certain nombre d’Amiénois considèrent que nous ne nous occupons que des quartiers sensibles. Il est choqué de cela.

Reconstruire des écoles, des logements, créer une offre de santé de proximité, aménagement, voiries, équipements publics. Il y a beaucoup à faire. L’ANRU et l’Etat demandent plus sans demander plus. La part des investissements sera de plus en plus consacrée à l’ANRU. Il souhaite également que l’accessibilité au centre-ville soit un effort poursuivi et accéléré dans les années à venir. Il assume que dans cette période particulièrement difficile, nous ne devons pas rêver mais être lucides. Cependant notre projet est ambitieux et nos investissements sont porteurs d’avenir.

La situation du pays est difficile, les choix du gouvernement nous contraignent financièrement. C’est un budget de résistance face à la crise et politique.

J. Lessard. Présente le budget. Des taux communaux identiques ont été privilégiés, les dotations de l’Etat sont à 0%, une progression de la masse salariale à 2,5%. Ils souhaitent une meilleure répartition des recettes. Baisse de 32% de la dette nette.

5 millions d’investissement pour les écoles, 5 millions pour le logement notamment. Autofinancement de 26% alors qu’il était à 16% l’année dernière.

Fred Thorel pense que c’était mortel. Il y a 3 semaines, nous étions asphyxiés… alors on l’a échappé belle. Le budget est légèrement supérieur, la dette un peu moindre, les taux d’emprunt au plus bas. C’est impossible de ne pas rêver. Des choix ont été effectués. <attention à ne pas briser la dynamique des subventions. On ne peut que les suivre sur leur volonté. On n’aurait pu débattre du budget de la Métropole sur des choses au moins aussi importantes. On frôle la censure. Le piège s’est retourné. La part de rêve est dans la prospective que ce que pourrait représenter Amiens demain. Nous avons la responsabilité d’afficher l’optimisme. Il fait référence à la lettre du groupe indépendant (5^e piscine, salle de spectacle, institut du monde des couleurs…), pourquoi pas l’implantation d’une forêt ? C’est dommage de se priver d’une discussion plus large. Il n’y a pas de progrès social sans développement culturel. « On ne va pas chipoter sur un million d’euros que Sarko ne nous aurait pas donné. La concurrence des villes est énorme alors comptons sur nous-mêmes ».

 

Intervention de Johanna Bougon

Monsieur le Maire,

Permettez moi de ne pas tout à fait partager la même analyse des faits, tel que l’avez exprimé en introduction de la discussion. Lors du débat sur l’Orientation Budgétaire, vous nous aviez dit que nous nous n’étions pas exprimés au sujet des impôts. Faux, évidemment nous n’allions pas vous reprocher

de ne pas augmenter les impôts locaux. Vous venez de le répéter... Pour quoi faire, d’ailleurs ?! Nous vous avions juste fait remarquer que les Amiénois étaient déjà assez pénalisés par les augmentations gigantesques de leurs impôts régionaux et départementaux, du fait de la gouvernance de vos amis politiques. En effet, pourquoi faire ??? On se demande même pourquoi garder un tel niveau d’imposition en l’absence totale de projets neufs. On le voit bien aujourd’hui en examinant en détails le budget qui nous est présenté ce soir. Très bien les travaux indispensables dans les écoles, en améliorant l’isolation des bâtiments et dont les toits vont générer de l’énergie renouvelable, mais à part cela quel projet nouveau, novateur, quelle ambition pour l’avenir ? Rien à l’horizon. Comme le disait votre ancien directeur du cabinet : « La ville patine… » (L’Express) Cela va bientôt faire deux ans ! Alors après nous avoir traités d’incompétents nous nous sommes tous demandés à quoi cela rimait cette remarque inutile et injuste.  Mais après une courte réflexion on comprend tout de suite : La meilleure défense est toujours l’attaque. C’est bien connu. Je ne vais pas de nouveau tirer un parallèle avec le football mais la tentation est grande ! Nous sommes heureux que ce soir vous nous avez promis un meilleur respect dans les discussions avec l’opposition Mais je reviens au sujet de ce soir. Heureusement qu’il y a ces grands projets encore devant nous, qui sont le transfert de l’Université Picardie Jules Verne à la Citadelle, le regroupement du CHU au sud et la création du le canal Seine-Nord. Au moins ces projets permettent de créer du travail pour nos entreprises locales et régionales, et donc de fournir de l’emploi pour nos concitoyens. Mais il y en a plein d’autres à réfléchir, à réaliser. Au moment où la planète a rendez-vous à Copenhague, vous en avez parlé tout à l’heure, nous avons voté pour, des deux mains car, vous avez raison, nous nous trouvons au croissement de chemins, il nous faut choisir notre avenir, pour nos enfants. Il nous faut faire preuve d’imagination, d’innovation…

Et aussi poursuivre ce qui était entamé dans ce domaine. Ne pas louper cette fois-ci les aides notamment pour les déplacements urbains dans le cadre du Grenelle II. Reprendre les travaux en faveur du vélo, le programme prévu pour les double-sens cyclables et les autres aménagements pour lesquels nous avions budgété l’argent nécessaire en 2007, programme qui n’est toujours pas achevé et nous sommes fin 2009. Et pourquoi pas reprendre la réflexion au sujet du tramway. Vous savez qu’une mission Tramway s’est penchée sur le sujet lors du mandat précédent, mission à laquelle l’opposition était associée, selon la volonté de votre prédécesseur. M. Lessard et M. Leroy en faisait partie e.a., ou la foret dont parlait Fred à l’instant ou une piscine écologique dans le Nord d’Amiens.

Mais aujourd’hui, Monsieur le Maire, les rôles sont inversés, il faut s’y faire. Vous n’êtes plus dans l’opposition, vous devriez être dans l’action.  Ce n’est pas à nous de vous souffler des projets, je crois sur ce point personne ne dira jamais qu’on en manquait…. Il parait même qu’on en avait de trop ! Maintenant au bout de bientôt 2 ans, je crois que les Amiénois commencent à comprendre  et à s’impatienter… Moi, je n’ai qu’une inquiétude que cela va décourager la population d’Amiens et de ses environs, et surtout que cela va chasser les investisseurs nouveaux avec leurs lots d’entreprises garants d’emploi nouveaux pour notre territoire déjà si malmené par une crise qu’il ne suffit pas de dénoncer mais qu’il faut combattre avec toute l’énergie dont une municipalité peut faire preuve. Regardez chez vos amis politiques, regardez Nantes, son maire a un plan d’investissement solide. Pour finir, je formule le vœu pour tous les Amiénois, mais surtout pour les jeunes, que le budget 2011 sera plus porteur d’avenir que celui présenté aujourd’hui. 

 

G. Demailly, pense que les 2 intervenants ont du mal à se faire dans l’opposition. C’est la faute des prédécesseurs si toutes ces compétences ont été transférées à la Métropole. Le budget de la ville d’Amiens reste important et qu’il reste des compétences essentielles, des propositions nouvelles ont été faites avec de nouvelles ambitions. Les gens sont inquiets pour l’emploi et le logement.  Ils répondent à un souci de la population. Il donne rendez vous en 2014 pour comparer les logements crées. Les travaux dans les écoles sont des investissements d’avenir. F. Thorel ressemble à N. Sarkozy qui fait rêver les gens mais qui met la France en faillite. Maîtriser l’endettement c’est respecter l’avenir. C’est un budget sérieux qui prend des risques. L’investissement est supérieur à ce qui était fait avant. Il attend nos contre propositions sur le budget de la ville.

L. Beuvin, le budget 2010 est un budget de l’offensive mais le groupe communiste condamne la politique de l’Etat. Il accuse l’équipe précédente sur ses choix budgétaires. Il déplore une France que l’on assassine où nous n’aurons plus que les impôts sur les os. Il pense qu’Amiens n’est destinée qu’à quelques privilégiés et espère ce tournant qui ouvrira la ville à tous les Amiénois. Il cite le préfet qui dénonçait l’état de délabrement de Fafet Brossolette. Il glorifie le plan de l’ANRU. Les choix politiques doivent favoriser l’intérêt général. Le budget d’Amiens est du jamais vu depuis 20 ans selon lui alors que l’Etat est omni absent. Il veut gommer  les inégalités qui ont été trop longtemps acceptées et nie tout ce qui s’est passé pendant 20 ans à Amiens.

M. Lion-Lec, souhaite présenter le projet qui vise à lutter contre la discrimination. Elle dénonce le débat sur l’identité nationale puis fait un rappel de la définition et de la situation des discriminations. La lutte contre la discrimination fait partie du cadre de la politique de la ville. La priorité est donnée à l’emploi des jeunes des quartiers défavorisés via des contrats CAE passerelles ou des contrats d’apprentissage. La maison de l’écoute doit être la maison de l’égalité. Leur feuille de route est ambitieuse selon elle.

F. Thorel nous déclame un poème où Amiens aurait été détruite par le cannibalisme de droite… Il continuera de parler de sport et de culture. Les choses ne sont pas si simples et à droite ce ne sont pas que des méchants et à gauche des gentils. Amiens a vécu pendant 20 ans et elle a construit beaucoup.

M. Dobremelle apporte le soutien des élus MRC et répète les axes soutenus par la majorité.

M. Lepresle souhaite répondre à Johanna. 43 millions d’euros pour le budget éducation-jeunesse. L’avenir est donc présent dans le budget. 73 millions pour l’éducation si on ajoute les travaux dans les écoles. Elle rappelle plus précisément tous les chiffres.

B. Fouré souhaite réagir « tout ce qui est excessif est insignifiant ». Elle voulait demander quel est le Gilles Demailly que nous devons comprendre. A la fin du dernier conseil, il avait promis de faire des efforts sur la discussion des dossiers métropolitains en conseil municipal. La Métropole et la ville sont liées et nous devons pouvoir en parler librement. On ne peut pas dire qu’on a comme priorité l’accessibilité quand on n’utilise pas le budget qui y est affecté. Le groupe scolaire Voltaire n’est pas très fréquenté par rapport aux autres, alors un redécoupage ?

G. Demailly rassure Brigitte quant à sa décision d’évoquer la Métropole lors des conseils municipaux. Mais il souhaite que les discussions soient abordées en prime abord à la Métropole. Il accuse l’ancienne équipe de ne pas avoir financé l’ANRU. Amiens est un des taux de réalisation les plus bas. Il nous donne rendez-vous au compte administratif. La nouvelle équipe a réalisé deux à trois fois plus que l’ancienne équipe pour l’ANRU. Il souhaite comparer les priorités de chacun et aimerait savoir où l’ancienne équipe mettait ses investissements. Dans les ZAC Cathédrale et Gare la Vallée, qui sont d’un goût douteux ?

J-F Vasseur, le budget a le mérite de ne pas mélanger le rêve et le délire. La politique raisonnée est un développement durable, pérenne, crédible pour les citoyens. Il est inquiet à cause de la réforme territoriale. En tant que président de deux syndicats mixtes il rappelle que les budgets seront votés cette semaine. Il est difficile aujourd’hui d’avoir une perception globale de l’action des élus d’une majorité.

J-C Oger souhaite donner une explication de vote du groupe Indépendants. Il soutient les travaux dans les écoles et le coup de force de l’adjointe à l’enseignement à réaliser la totalité des travaux. Il soutient également le budget du logement social tout en rappelant que l’action ne pourra être jugée qu’à mi-mandat. Sur l’investissement ils ne sont pas satisfaits. Ils ont proposé de lancer de grands chantiers pour répondre à la crise. Aucune proposition d’équipements métropolitains sur la ville. Aucune de leur proposition n’a été retenue. Ils avaient voté le budget 2009 mais ils voteront contre le budget 2010.

G. Demailly a écouté avec attention. Mais on ne peut pas investir plus de 30 millions d’euros alors que l’autofinancement est de 8 millions d’euros.  L’ancienne équipe avait des recettes dynamiques mais avait investi moins. Il ne veut pas mettre la ville en faillite. Les capacités de la collectivité de financement l’angoisse.

 

Intervention d’Isabelle GRIFFOIN

Monsieur le Maire, en ce début de séance nous avons pris acte de votre volonté de changement dans la tenue de notre assemblée. Vous avez exprimé votre volonté de respect des uns et des autres au cours des débats. Nous nous sommes réjouis, mais peut-être un peu trop vite, avec une certaine intervention extrème d’ailleurs pour ne pas dire autre chose !

Monsieur le Maire, lors de la séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2008 vous avez dit  et je vous cite « parmi mes engagements, j’ai indiqué mon souhait que l’opposition actuelle puisse avoir un meilleur accès aux dossiers et à toutes les informations. L’opposition précédente - et donc la majorité actuelle –, continuez-vous, a donc souvent regretté de ne pas être suffisamment informée pour donner son avis sur un certain nombre de dossiers ».

 Alors pour que vos actes correspondent à votre parole,  pourquoi ne changez-vous pas de méthode pour remédier à ce que vous dénonciez auparavant ?

Nous constatons et les Amiénois le ressentent bien ainsi (nous en recevons chaque jour de nombreux témoignages) vous faites de notre ville, une ville repliée sur elle-même alors qu’en ces temps de crise, Amiens aurait besoin de rayonner hors de ses murs.

faire de la politique c’est savoir faire des choix, c’est trancher et décider, et vous ne serez pas surpris que sur certains points nous fassions d’autres choix que les vôtres.

Sur certains points nous serons solidaires, comme le groupe de JC Oger. Ainsi lorsque  vous poursuivez la rénovation des écoles, lorsque  vous vous engagez dans la construction de logements, et les réalisations de l’ANRU, nous soutenons vos projets.

Mais, la politique d’une ville ne peut pas se limiter aux écoles, aux logements, à l’ANRU même si l’enveloppe est importante. Et sur ce dernier point nous vous demandons que les logements soient diversifiés afin de pouvoir répondre aux souhaits de chacun sans stigmatiser telle ou telle popilation, tel ou tel quartier.

Par ailleurs nous ne voyons pas comment vous envisagez- de développer l’attractivité de notre ville.

Oui cela ne vous plait pas, mais  où est votre contribution au développement de l’attractivité économique d’Amiens ?  Il faut faire venir des entreprises sur notre territoire, vous avez-vous-même dit que l’emploi était une priorité des amiénois, et en même temps les infrastructures.

Amiens se situe entre Lille et Paris et nous devons en faire une force. Nous devons nous battre pour réussir le projet du TGV Paris-Londres via Amiens. Les entreprises s’installent dans les villes accueillantes, ouvertes et dynamiques.

Toutes les villes sont en compétition les unes par rapport aux autres, et seules les villes qui bougent, qui avancent, attirent les entreprises. Or , depuis un an et demi ; Amiens semble rayée de la carte de France.

Enfin, seule, une ville qui bouge et qui avance, attire les entreprises, et maintient, voir mieux crée des emplois pour les habitants de notre ville. Or, depuis un an et demi, Amiens a été rayée de la carte. Elle recule alors qu’elle devrait être une ville en devenir, moderne ancrée dans le XXI° siècle,

Vous annoncez  rendre notre ville plus moderne, mais vous nous laissez dans le  flou malheureusement. 

Sur certains points nous nous posons des questions :

Combien d’écoles précisément envisagez-vous de rénover ?

Vous avez parlé de Voltaire, Marcel Follet, Etouvie …Je vous rappelle que  105 écoles et 65 restaurants scolaires, avec  40 centres de loisirs ne peuvent être restaurés en une année, pas même en un mandat.

Autre question :

Les bâtiments municipaux doivent être entretenus tous les ans, la ligne budgétaire avec celle de la voirie est pratiquement nulle, pourquoi ? « Couper dans les crédits des gros entretiens de voirie, ou de bâtiments. Ce n’est pas une bonne politique. Elle est onéreuse à terme et désagréable pour la vie quotidienne des habitants » Mr Cosserat  décembre 1991 .

Un autre exemple où la transparence n’est pas totale ;

Sur le stationnement, nous pouvons nous estimer heureux d’être abonné au Courrier Picard pour apprendre précisément,que le parking de l’îlot Paul Tellier sera ouvert en Septembre 2010, et que le stationnement résidentiel gratuit sera supprimé bientôt.

-Mais tout le monde ne reçoit pas le Courrier Picard

-mais tous les habitants des quartiers périfériques au centre ville ne sont pas des nantis.

- Il y a beaucoup de logements étudiants dans ces quartiers et tout le monde ne peut pas se payer un abonnement de parking.

Ce n’est pas ce que nous appelons de la solidarité.

Nous avons quelques idées, mais je ne sais pas si je dois les donner car systématiquement vous les balayez :

Dans l’enveloppe que vous avez définie, il n’est pas question de la dépasser  mais de faire des choix,

-vous pourriez développer un quartier d’éco-logement comme à Compiègne, pour les étudiants. Des économies d’énergie ont été réalisées, et la ville a connu des retombées nationales. Pourquoi ne développeriez-vous pas un projet semblable à Amiens ?

-Pourquoi ne diversifiez vous pas votre politique de logement, avec des maison à 15€ par mois…?

-Vous pourriez étendre systématiquement le respect de la règlementation thermique à toutes les écoles que vous rénovez.

- ou encore une politique ambitieuse de transport en commun, pourquoi pa avec un nouveau mode de transport….

Votre budget augmente les dépenses de fonctionnement dont que vous avez évalué l’augmentation à 6 M€, alors que  c’est l’investissement qui apporte une partie de richesses pour la ville : investir c’est permettre aux entreprises de maintenir l’emploi . L’investissement n’est pas uniquement un coût, il peut devenir une recette pour la ville et son attractivité.  Vous avez donné rendez-vous au CA, ce sera en effet l’occasion de confronter vos actions à la réalité et de voir si vos perspectives de réalisations ne sont pas, comme dit l’un de vos collègues , des effets de manches. Nous espérons que vos simulations prennent bien  en compte le montant de l’investissement sur l’endettement et que nous pourrons conserver un équilibre fiscel comme vous vous y êtes engagé.

Comme la dit Fred Thorel, c’est le développement économique qui permettra de générer des ressources que vous pourrez ensuite réinvestir dans les actions sociales.

Il faut préparer l’avenir dès maintenant. L’investissemant va de paire avec attractivité. Aujourd’hui face à la crise, certaines villes attendent et subissent, d’autres investissent pour ne plus subir et avancer malgré la tempête.

Nous souhaitons vivement qu’Amiens se joigne aux villes audacieuses et dynamiques.

G. Demailly répond que la ville a donné un certain nombre de subventions pour permettre un certain nombre de projets notamment pour des logements étudiants. Les logements diversifiés sont déjà réalisés. La construction de logements permet aux personnes de venir s’installer sur Amiens. Quelles sont les propositions à enlever pour mettre les propositions de l’opposition à la place ?

12 contre Adopté

 

19 – Convention d’utilisation du gymnase du BTP CFA Somme.  Adopté à l’unanimité 

 

20 – Organisation du 20^ème anniversaire des droits de l’enfants. Subvention à l’association Centre Culturel d’Etouvie. Adopté à l’unanimité

 

21 – Terrain rue Léo-Lagrange. Régularisation foncière.  Adopté à l’unanimité

 

22 – Acquisition du garage 3, rue des Archers et îlot Edmond Fontaine.  Adopté à l’unanimité 

 

23 – Petit Chemin de Saint-Fuscien. Acquisition de la parcelle cadastrée section EK n°44. Adopté à l’unanimité 

 

24 – Société Immobilière Picarde d’HLM. Acquisition de 17 logements PLUS en VEFA, ZAC Paul Claudel . Emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Garantie de la ville. 220 logements sociaux aidés avec ces délibérations pour cette année. De plus ce sont des logements sociaux qui seront situés au sud d’Amiens, zone qui manque cruellement de logements sociaux, dit-elle.

Adopté à l’unanimité

 

25 – Société Immobilière Picarde d’HLM. Acquisition de 17 logements PLUS ZAC Paul Claudel en VEFA. Lot 4a. Participation financière. Adopté à l’unanimité

 

26 – Société Immobilière Picarde d’HLM. Acquisition de 25 logement PLUS en VEFA 309 route de Paris. Emprunts auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Garantie de la ville. Adopté à l’unanimité

 

27 – Société Immobilière Picarde d’HLM. Acquisition de 25 logements PLUS 309 route de Paris en VEFA. Participation financière. Adopté à l’unanimité

 

28 – Déclassement de la RD 7. Convention tripartite. Erreur matérielle. Rectification. Adopté à l’unanimité

 

29 – Extensions de réseaux électriques. Autorisations d’urbanisme. Contributions financières. Adopté à l’unanimité

 

30 – Poursuite de la piétonnisation du centre ville. Indemnité sur marché de travaux. Résiliation.  Intervention de Johanna. La partie est derrière le palais de justice, on ne peut que regretter l’arrêt de la piétonisation sur l’axe nord sud. V. Wadlow dit qu’ils ont du faire des choix d’investissement et renoncer au bénéfice d’autres.

Adopté à l’unanimité 

 

31 – Hélicoptère sanitaire du C.H.U. d’Amiens. Participation financière. Année 2010 Adopté à l’unanimité

 

32 – Subventions sociales aux associations aéroclub de Picardie et France Bénévolat.  Année 2009. Adopté à l’unanimité

 

 

 

 

 

 

CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION du 19 novembre 2009

CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION 

SEANCE du jeudi 19 novembre 2009 

ORDRE DU JOUR

 

 

 

 1 – Délégations de vote. Bernard Némitz est absent et donne son pouvoir à Benoît Mercuzot.  

 

 2 – Désignation des secrétaires de séance.  

 

 3 – Communications du président.  

 

 4 – Décisions du président. Compte-rendu.   

 

 5 – Autorisation donnée au président à signer les marchés. 2 abstentions, adopté.

Cédric Maisse a des questions sur les travaux de la citadelle. Pourquoi ne pas avoir sollicité les services du patrimoine ? Des éléments sont à protéger et à mettre en valeur. Le projet est-il dans la continuité de celui de Gilles de Robien ? Quelle est la part d’Amiens Métropole ?  3 espèces de chauve souris sont protégées dans les souterrains. La BU prévue est trop exigüe. Il faut demander une hausse de la part de l’Etat dans le financement. Il s’abstiendra donc.  

Gilles Demailly répond que ce point sera abordé dans le DOB. Les services n’étaient pas en capacité de le faire, c’est un projet ancien et il souhaite aider l’enseignement supérieur dans notre ville.

 

6 – ATMO Picardie. Désignation d’un représentant. François Cosserat remplace Emilie Therouin. Adopté à l’unanimité.

 

 7 – Régime indemnitaire des élus de la communauté d’agglomération Amiens métropole. Année 2009. Adopté à l’unanimité.  

 

8 – Prime de fin d’année aux agents sous Contrat d’accompagnement dans l’Emploi et sous Contrat d’Avenir. Année 2009. Adopté à l’unanimité.  

 

 9 – Taux d’avancement de grades. Année 2009. Adopté à l’unanimité.

 

10 – Somme Numérique. Modification des statuts. Un amendement a été déposé par Benoît Mercuzot. Les nouveaux statuts n’ont pas été communiqués, il a fallu aller chercher sur le site de somme Numérique.

Il ne souhaite pas un débat technique mais de principe. Quand une collectivité entre dans un syndicat, il doit y avoir un échange entre les deux. Ici, on enlève tout profit de l’adhésion d’Amiens Métropole à Somme Numérique. B. Mercuzot demande donc la réintégration des articles 14 et 16 (comme le bureau l’a demandé). Jusque là le financement du réseau était simple. Avec la modification des statuts on fera au cas par cas. Ce que paie la Métropole à Somme Numérique augmentera. Amiens Métropole est effacée du syndicat mixte. On nous demandera de payer des choses qui ne nous intéressent plus. Il faudrait que l’on quitte le syndicat mixte. Avec les recettes récupérées, la gestion du réseau pourrait être effectuée en régie. Il rappelle ensuite que le FTTH est fondamental pour la Métropole et souhaite que la fibre optique soit amenée à l’entrée des foyers. Enfin, il faut prévoir une convention qui traite la sortie d’Amiens Métropole du syndicat mixte.   

J-F Vasseur répond qu’il ne comprend pas l’amendement. « C’est une proposition absurde ». Le retrait d’un membre est prévu dans l’article 4 qui n’est pas modifié. L’étude de la proposition de B. Mercuzot ne peut être faite que dans un an. Il faudra alors payer sa part pour se retirer (4.6 millions d’€). Il a fait réaliser une étude et un audit. Parmi les orientations, il y a la question de la fibre optique jusqu’à l’habitant, qui ne pourra concerner que 30% des logements de la Métropole, soit 26 millions d’€ d’investissement, même avec une rentabilité au maximum, l’emprunt est trop lourd. Si on ne le fait que pour les entreprises (les 16 zones d’activités), cela coûtera 21 millions d’€.

« SUSI était un club très chic et très fermé ». Aujourd’hui 15 com de com sont adhérentes, 5 sont en cours d’adhésion. Il faut s’adapter. Comment développer le dégroupage ? Peut-on envisager un investissement tel pour l’aménagement du territoire ? L’objectif vital est de réduire la facture numérique. Il est incongru de vouloir sortir d’un syndicat mixte alors que tout le monde fait l’inverse en France aujourd’hui.

Benoît Mercuzot répond qu’il regrette que ce ne soit pas le lieu pour un débat technique. Le développement du réseau est fondamental pour le territoire. Là où il s’interroge, c’est l’intérêt de la Métropole à s’impliquer avec les nouveaux statuts. Les règles sont profondément modifiées. Le conseil général prend beaucoup de poids. La répartition est inégalitaire. Les intérêts de la Métropole seraient mieux représentés en dehors du syndicat. « Mes amis politiques étaient des précurseurs ».

J-F Vasseur dit qu’il est d’accord pour un débat technique à condition de lire les textes. La cotisation de la Métropole en 2009 était de 18 000€, en 2010 elle est de 252 000€.  La gratuité n’existe pas. Les compétences transférées sont couvertes par des cotisations. Les situations financières sont différentes entre les com de com adhérentes et la Métropole ne paie que ce qui la concerne.

G. Demailly prend la parole. L’amendement de B. Mercuzot a permis d’avoir un débat. Il retient 3 choses. L’idée au départ était intéressante. Il faut être vigilant sur les intérêts de la Métropole en ayant une démarche de rigueur. Tout le monde est d’accord sur le débat de fond. C’est une lutte de l’ensemble des collectivités de garantir l’accès à tous.  L’enjeu est l’attractivité de notre ville. Cela nécessitera des engagements financiers. Une étude est demandée pour débattre des différents scenarios. Elle a été rendue récemment et les hypothèses vont entre 10 millions et 100 millions d’€ d’investissement. Il souhaite un débat large et un partenariat réel avec le département, ainsi qu’une discussion avec la région.

Benoît Mercuzot répond qu’il y a un vice fondamental dans les nouveaux statuts qui ne prévoient pas la répartition des financements du réseau.

Gille Demailly répond que c’est absent des statuts mais que la question est débattue.  

 

 11 – Action d’animation de promotion. Subvention 2009 à la Fédération des associations de commerçants du centre ville d’Amiens. Une personne ne prend pas part au vote. Adopté à l’unanimité.  

 

12 – Associations. Actions internationales. Subventions. Année 2009. Adopté à l’unanimité.  

 

13 – ZAC Pôle Logistique. Compte rendu annuel à la Collectivité. Année 2008. Avenant n°9 à la Convention publique d’aménagement. Adopté à l’unanimité. (Il y a eu un excédent d’opérations, les charges de la Métropole vont baisser)  

 

14 – Associations culturelles. Subventions exceptionnelles. 3^ème répartition. Année 2009. Adopté à l’unanimité.  

 

15 – Noël  Solidarité. Gratuité d’accès aux équipements sportifs. Année 2009. (Piscines et patinoires gratuites pour les enfants qui bénéficient du Noël Solidarité) Adopté à l’unanimité.  

 

 16 – Exercice 2010. Débat d’orientation budgétaire.

 

G. Demailly : Le DOB est préparé avec les services, dans les délais habituel, cette année c’est un exploit, les services ont fait des simulations alors que débat national est vif, nous sommes loin d’en connaître les conclusions. Les débats lors du congrès AMF, budgets années futures, c’est l’avenir des collectivités dans leur ensemble qui est en jeu. Les maires de toutes tendances confondues se sont engagés à des modifications. Des difficultés sur les simulations, elles démontrent toutes qu’une agglo comme la notre serait fortement pénalisée (celles qui ont des industries avec un fort capital). Nous devons relever le défi avec lucidité et détermination dans l’action. Il ne s’agit pas d’attendre mais d’agir.

Notre métropole aura bientôt 10ans, il salue ceux qui l’ont construite car il y a eu une volonté de lui donner le maximum de compétences, d’où les dotations de l’Etat. Sur 4 années, le produit de la taxe professionnelle a augmenté sans augmenter le taux. La métropole a eu des recettes dynamiques. Cette période faste est terminée. Les dotations de l’Etat ont stagné dès 2009, elles stagneront en 2010. La taxe professionnelle a plafonné cette année, stagnation en 2010 encore. Nous devons nous interroger sur nos capacités financières (marges investissement). Les incertitudes sont là. Quelles sont nos marges de manœuvre ? Nous souhaitons un débat dans le calme, étudier l’évolution des recettes et des dépenses, quelles sont les recettes dont nous pouvons bénéficier ?

Taxe ordures ménagères, les transports, on peut augmenter les tarifs, augmenter le taux de la taxe d’habitation et la taxe foncière ?

Commençons par les possibilités de chercher de nouvelles recettes. Les taxes d’ordures ménagères (quinzaine de millions d’euros), avec l’évolution de la TGAP qui va augmenter fortement dans les années qui viennent. Si le coût augmente, il faudra ajuster le taux à l’avenir avec l’évolution du coût de traitement. Pour l’année 2010, il ne paraît pas nécessaire d’augmenter le taux car la taxe spéciale sur les déchets industriels et commerciaux mise en place l’année dernière fera son effet. Par contre, il pense que nous devons augmenter le versement transports, qui touche les entreprises et les services publics. En 2008, ils ont constaté un déséquilibre au niveau des transports pour assurer des dépenses d’investissements (sites propres…). La politique dynamique a aussi un coût, eux aussi ont investi beaucoup dans les transports. 2 millions d’euros pour budget transports du budget général. Ils veulent faire passer le budget transport de 1.35 à 1.60, ce qui pourrait faire gagner 4.8 millions d’euros (3 millions d’euros des entreprises). Nous devons mettre ce service à niveau par rapport à d’autres agglomérations. Ils souhaitent déplacer le dépôt de bus. Les entreprises vont gagner 25 millions d’euros avec la suppression de la taxe professionnelle. Nous pouvons leur demander cette contribution.

Propose de mener un combat pour faire reculer les propositions actuelles du gouvernement dans les assemblées. Le taux de chômage de la métropole augmente de la même façon que le taux au niveau national. En 2010, la crise aura des effets encore plus dévastateurs. Nous devons prendre des décisions pour permettre d’agir efficacement. Il faut faire le point de l’ensemble des partenaires. Souhaite lancer en avril-mai (pour ne pas interférer avec les régionales) des états généraux de l’économie. Ils travaillent au rapprochement de la maison de l’emploi, de la mission locale et du PLIE. Ils ont travaillé pour que le 3^e immeuble Gare la Vallée puisse entrer en période de réalisation. Nous devons apporter notre soutien à tous les projets qui sont prometteurs de création d’emploi, tout ce qui est lié à l’innovation et à la recherche avec la formation de cadres pour l’intérêt de l’ensemble de notre territoire.

Ils soutiennent le projet Gare la Vallée et ils veulent soutenir l’enseignement supérieur avec le projet citadelle et tous les projets universitaires. L’ensemble des projets universitaires est de l’ordre de 154 millions d’euros. Cette somme est nécessaire. Les entreprises s’implantent dans des villes universitaires. Les entreprises veulent innover et ont besoin de partenaires universitaires. Sur ces 154 millions d’euros, 23 millions d’euros sont déjà inscrits au programme. Les espaces autour de ces projets doivent être aménagés. La citadelle est un projet structurant pour notre agglomération. La formation des enseignants doit se dérouler à la citadelle pour faire le lien entre les quartiers du nord et du centre-ville. Il a toujours soutenu ce projet. Le projet a du être revisité pour prendre en compte les évolutions d’effectifs, l’intégration de l’IUFM dans l’Université.

Pour développer l’attractivité de notre ville, le tourisme, la culture, le sport, cela a été fait, il faut continuer. Nous devons avoir une métropole solidaire de ses territoires. (Ecoles de musique de Boves, médiathèque de Camon…). Les engagements ne sont pas remis en cause et ils ont une politique importante d’investissements. De multiples rencontres sont animées entre les acteurs de la politique de l’habitat, le PLH est en train de se terminer. Propose une aide de 4000 € par logement social construit dans la Métropole. Pour l’ANRU, la participation de l’agglomération n’augmentera pas mais il reste une dizaine de millions d’euros au total à investir d’ici 2013.

Les services doivent être plus accessibles. Par exemple, pour permettre le développement de la ZAC Gare la Vallée, il souhaite libérer les locaux du CTM, qui sont des bâtiments vétustes, trop mal isolés. Il faut agir en relocalisant sur différents points de la ville.

Ils veulent une meilleure gestion de notre patrimoine (économies d’énergies, traitement des déchets). Incertitudes mais action et une volonté de faire un budget 2010 dynamique pour préparer l’avenir d’une capitale régionale, forte, innovante, ambitieuse, conforme à leurs valeurs. Et il souhaite que l’on participe au débat régional afin d’inscrire le rôle importante de capitale régionale.

Jacques Lessard souhaite apporter quelques compléments sur le volet financier. Il rappelle le contexte national et international au niveau économique. Les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle ne sont pas encore connues. Ils suivent le débat parlementaire. Ils veulent mobiliser la population. La réforme territoriale n’est pas à négliger. Il tient exactement le même discours qu’au dernier conseil municipal. Le coût des collectes de déchets de fait que croître. Le produit de la redevance spéciale des déchets non ménagers doit permettre de repousser l’échéance. 2010 sera une année de transition. Il faudra refaire des calculs après les réformes votées. Des journées d’étude sont souhaitables. Il faut redoubler l’attention sur les dépenses de personnel et d’exploitation des services. La qualité de services doit être au moins constante, voire améliorée. 63 emplois ont été créés. Les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement doivent s’autofinancer. Les recettes sont ajustées et le service est peu cher. Il reprend la proposition du maire pour les transports.

Le diaporama des fiches techniques est projeté.

« Les collectivités locales sont face à un défi politique historique, celui d’être privé d’autonomie et de faire des choix. Nous devons tout mettre en œuvre pour déjouer cette tentative d’asphyxie progressive. Nous devons prendre à témoin des citoyens. Toutes les populations de nos communes unies dans notre métropole sont concernées. »

Gille Demailly ouvre le débat. Guillaume Bonnet prend la parole. Il dénonce la suppression de la taxe professionnelle. Cette réforme va mettre à mal le tissu associatif, alternative au capitalisme financier. L’économie sociale est une solution concrète. Les forces de gauche et de progrès doivent relever le défi en soutenant les mutuelles, les associations, les coopératives et les micro- entreprises. Les services publics sont malmenés et sont remplacés par des associations. Il donne le soutien des radicaux de gauche au président.

Benoît Mercuzot prend la parole. Ce DOB est particulier pour avoir une réflexion sur le contexte national et s’interroger sur l’avenir de la Métropole. Il entend ses collègues revendiquer leur appartenance politique. Lui est UMP mais libre de sa façon de pensée. Depuis la fin de la Seconde guerre mondiale, plus grande crise jamais connue (baisse PIB de 2%). Un impôt imbécile reste un impôt imbécile, qui frappe les entreprises qui souffrent alors qu’elles doivent investir. C’est le moment de le réformer au moment où le chômage risque de connaître une flambée. On peut espérer qu’une partie qui ne sera pas dépensée en impôt pourra servir à l’emploi. Le tempo n’est pas complètement absurde, même s’il est d’accord qu’il valait mieux réfléchir d’abord à la réforme des collectivités territoriales, seulement on ne connaît pas le tempo de la crise. « Voilà la réflexion d’un citoyen libre même s’il appartient à l’UMP ce qui pour la majorité des élus ici est une honte absolue ». On est quand même interloqués. M. Lessard a tenté d’afficher le tableau des financements croisés, personne n’a rien vu car il y en a tellement, on n’y comprend rien. On y perd nous même notre latin. Simplifier n’est pas une absurdité. La loi Chevènement avait déjà tenté de simplifier. Dans l’absolu on ne peut pas se plaindre que le Conseil général et le Conseil régional n’aient plus qu’une compétence d’attribution. Par ailleurs, le projet de loi souhaite réactiver la notion de chef de file, donc un travail en commun des différentes collectivités.

Il lui reste des interrogations sur l’aspect métropolitain. Les différentes orientations proposées sont raisonnables. Il est nécessaire de maintenir à un niveau raisonnable les dépenses de fonctionnement parmi lesquelles les dépenses de personnel. Il est raisonnable de penser qu’une hausse de 2.5% par an doit être maintenue. Mais dans la note de synthèse, les choses sont un peu plus ambigües. Maintenir cette hausse est très difficile et suppose de ne pas recruter de personnel supplémentaire. Quel est l’autofinancement ?

C’est l’investissement qui crée la richesse et ils doivent être prioritaires. Quand raisonnablement le 3^e immeuble de Gare la Vallée sera livré ? Est-ce que le montage est identique des 2 premiers ?

Boréalia, voilà une zone porteuse d’avenir et de développement économique ? Y a–t-il des investissements prévus en 2010 ? On a vu en séminaire des maires, une fois le SPIP actuel terminé, il n’y aura pas d’autre SPIP. Concrètement, les communautés, que vont-elles faire si elles n’ont plus de budget à gérer ? Les 15% pour la proximité continuent-ils à exister ? Il souhaite des éclaircissements sur la question de la proximité.

Cédric Maisse cite Fred Thorel qui disait qu’une ville qui vit est une ville qui investit, seulement F. Thorel soutient la suppression de la taxe professionnelle et il trouve cela paradoxal. Pour lui, embaucher du personnel, c’est aussi un investissement (rapporte en impôts et en consommation). Faire des embauches permet d’éviter de faire des délégations de service public. On pourrait créer nos emplois nous-mêmes plutôt que de faire créer ces emplois par les autres. Il pense qu’il y a d’autres équipements à mettre en valeur en dehors de la citadelle. La construction d’une piscine à l’ouest par exemple, le centre social sur Amiens Métropole et lancer aussi le tramway. Quelles sont les priorités ? Mettre les étudiants à la citadelle ? Ou faire une piscine et un tramway ne serait pas une autre priorité ? Puisque l’enseignement supérieur ne fait pas partie des compétences de la Métropole.

J-C Renaud rappelle la baisse des recettes. Il souligne que l’impôt des ménages n’augmente pas. Il est satisfait de voir l’augmentation du versement transport. C’est normal d’appeler à contribution les entreprises et rappelle les chiffres. « Le débat sur cette réforme inique a permis de faire connaître les difficultés de nos collectivités locales ». Dans ce DOB le PLH arrive à son terme et il y a une traduction financière sur l’ensemble de nos communes, c’est un vrai projet de territoire. Aujourd’hui, on ne participe au logement social que dans le cadre de l’opération ANRU. Souhaite souligner les 3 millions d’€ nouveaux par an pour 6 ans.

Jean-François Vasseur répond. Compte tenu de la situation à partir de la crise. La fiscalité n’est pas un élément déterminant pour l’installation d’une entreprise. Ce qui est déterminant c’est l’existence d’un marché et la capacité de dépenses des habitants et ensuite des conditions endogènes sur son fonctionnement et des conditions exogènes, soit la possibilité d’intervention des collectivités territoriales. Si nous voulons consolider la présence d’entreprises, nous ne pouvons pas ne pas intervenir. Le 3^e immeuble sera réalisé, mais les immeubles tertiaires ne sont pas la panacée universelle. Sur la ligne des aides aux entreprises sont baissée de moitié, Cédric Maisse sera content. Il ne croit pas beaucoup aux classements des agglomérations. Amiens est bien classée parce qu’elle est proche des entreprises et fait beaucoup d’accompagnement. Il faut réfléchir à la conversion de notre économie car elle reste une activité industrielle. On a du mal de reconvertir une main d’œuvre industrielle dans des autres secteurs. Pour certaines personnes, l’économie sociale et solidaire est un bricolage quand elle ne se consacre qu’aux activités de service adressées aux personnes. Boréalia se fera. 3 hypothèses des acquisitions foncières pour 2 premières tranches seront présentées la semaine prochaine. Souhaite que Boréalia soit un éco-parc technologique, lié aux agro-ressources et avec agro-matériaux. Les conditions de conception et d’occupation de ce parc nécessitent un peu de temps pour avoir un résultat bien plus intéressant en termes d’activité. 

Thierry Bonté évoque la politique des transports et des déplacements. C’est un enjeu capital pour l’agglomération. 4 priorités : lutte contre le réchauffement climatique, le développement de service à la population, le développement économique, l’organisation de la ville. Ils ont du réparer des situations et anticiper sur l’avenir. Il souhaite continuer l’amélioration des transports en améliorant l’exploitation du réseau (augmenter la productivité du réseau pour limiter les temps de parcours). Il faut augmenter également le confort et l’accessibilité. En 2010, 10 bus seront remplacés. Il souhaite également augmenter le périmètre du transport urbain, puisque 12 communes sont entrées dans la métropole. Une expérimentation de transport à la demande sera testée avec les communes à la périphérie. La desserte du centre-ville doit être optimale. Des priorités de passage pour les bus seront aménagées. La Place de la Gare doit être réaménagée. (Voies piétonnes, déposes minutes, arrêts de bus…). En septembre 2010, une nouvelle tarification solidaire sera mise en place. La rue Jules Barni et la chaussée Jules Ferry seront en travaux en 2011. Le PDU doit être mis sur les rails. Une étude concernant les enjeux d’un transport en commun en site propre, projet très structurant qui doit développer de façon forte un mode de transport en commun doit être prévue. La création d’un syndicat mixte est prévue. L’utilisation du vélo doit être développé (1 millier de vélos doivent être acquis). Le plan vélo de 1997 sera revu. Une association doit être crée pour soutenir le barreau Creil-Roissy et à terme, la ligne à grande vitesse Paris-Amiens-Londres. Il souhaite un investissement audacieux malgré le contexte difficile. Il ne développe pas la création d’un nouveau dépôt de bus.

F. Lec prend la parole. Il rappelle que le budget est réalisé dans un contexte de crise. Il est essentiel de maintenir les investissements et la politique de la ville en 2010 sera importante. Le défi est de faire travailler les entreprises sur Amiens. Le contrat prévoyait 243 millions d’€ de travaux sur les 3 grands secteurs de l’ANRU. 76 millions d’€ étaient prévus par l’Etat. En 2009, c’est 342 millions qui sont prévus. C’est un effort colossal de 100 millions d’€ jusqu’en 2013. En 2009, l’effort de l’Etat est passé lui à 78 millions d’€. C’est la ville d’Amiens qui porte ce projet à bout de bras. Il espère la continuation de résidentialisation sur Amiens Nord, la destruction de la tour bleue et des tours Daudet. Il espère que 2010 sera l’année de la politique de la ville.

Les associations doivent être replacées au cœur de l’activité des quartiers. L’effort va se poursuivre. L’appel à projet (2.5 millions d’€ de soutien aux associations) sera lancé. Il est inquiet quand il voit Fadela Amara se battre pour ne pas voir une partie de son budget supprimé. Dans le courant du mois de janvier, il y aura la première conférence d’associations pour vérifier que leurs priorités seront bien présentes dans les projets présentés (lutte contre els discriminations, aide à la réussite scolaire…).

M. Hadoux prend la parole. Il espère que la suppression de la taxe professionnelle ne finisse pas comme la baisse de la TVA sur la restauration.

J. Lessard répond à B. Mercuzot sur le flou de la proximité. Il souhaite clarifier les compétences de l’intercommunalité. Tout cela sera bientôt clarifier dans les prochaines délibérations. Il souhaite faire émerger des projets structurants. Il faut se mettre ensemble pour bâtir des équipements quand on en a besoin. Une enveloppe pour gérer la proximité doit être prévue à hauteur de 15%. Il souhaite renforcer la solidarité de l’esprit communautaire.

G. Demailly est d’accord sur la réflexion macro économique mais pense que la réforme telle qu’elle est faite va pénaliser les ménages et créer une incertitude sur l’avenir et l’autonomie des collectivités. Pour C. Maisse, il lui conseille de se rapprocher des universitaires pour leur demander leur avis sur la participation de la ville d’Amiens à l’enseignement supérieur. Concernant la maîtrise des dépenses de personnel, il est d’accord, ce n’est pas facile. Dans les 6.3 postes il n’y a rien de nouveau, c’est un redéploiement. Il rappelle que c’est maîtrisé. Des postes dépendent de la ville d’Amiens notamment pour l’action sociale, les personnes âgées, les EPHAD (régularisation personnel précaire). Pour la Métropole, 12 postes sont créés pour la mise en place du service d’archéologie préventive. Cela est financé puisqu’on ne paiera plus l’INRAP. 3 postes créés pour les déchets ménagers (collecte). 2 postes sont crées pour le développement urbain. Un poste d’étude des arts de la rue est financé par INTERREG. Tous les postes ont été financés.

Il souhaite des projets structurants pour la Métropole et une solidarité entre les communes. Des efforts doivent être faits pour que les investissements soient compatibles avec la capacité de financement. Il souhaite que les élus soient nombreux à interpeller les députés, surtout les sénateurs et il s’expliquera avec les députés qui ont voté cette loi.

 

17 – Questions orales

 

Voeu du Conseil d’Amiens Métropole le 19/11/2009

présenté par Francis LEC, vice-président

 

Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’en vertu de la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la commune constitue « le premier niveau de l’administration publique et le premier échelon de proximité », qu’elle est porteuse des préoccupations de nos concitoyens et des services publics dont ils ont besoin ; Considérant que le projet de loi de finances pour 2010 présenté par le Gouvernement, prévoit la suppression de la taxe professionnelle et que le texte relatif

à la réforme des collectivités territoriales préparé par le Gouvernement limiterait la possibilité, pour les départements et les régions, de participer financièrement à des projets d’intérêt communal et donnerait aux préfets le pouvoir de modifier la carte de l’intercommunalité, éventuellement contre l’avis de la majorité des communes concernées ;

Considérant que ces orientations font courir un risque de tarissement des ressources financières, de paralysie de l’action publique locale et de recentralisation du pouvoir ;

Considérant que la décentralisation, fondée sur les principes de proximité et de responsabilité devrait, au contraire, être consolidée, afin que les collectivités locales qui sont les architectes du cadre de vie de nos concitoyens, puissent rester les garantes des investissements nécessaires pour le futur, assurant déjà les trois quarts

des efforts publics dans ce domaine ;

Le Conseil d’Amiens Métropole :

- AFFIRME son attachement indéfectible à la décentralisation, conçue comme la possibilité pour des conseils démocratiquement élus au plus près des besoins des concitoyens de mener les projets d’intérêt public local qu’ils ont librement identifiés ;

- FORMULE le voeu que le département et la région puissent continuer à apporter librement, dans le cadre de la solidarité territoriale, une contribution indispensable au financement des équipements et des projets municipaux ;

- EXPRIME son inquiétude face à la réduction des dotations versées par l’Etat aux collectivités locales, face à la réforme de la taxe professionnelle remplacée par des impôts moins dynamiques, principalement à la charge des ménages, et sans que soit garantie une compensation intégrale et pérenne pour chaque commune ;

- SOUHAITE que la définition des périmètres des intercommunalités et la détermination des compétences qu’elles exercent demeurent fondées sur le libre choix des communes ;

- APPELLE le Gouvernement et les Parlementaires à engager une véritable réforme des finances locales, à renforcer les acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle primordial des communes dans la gestion des services publics de proximité et comme pilier de notre démocratie.

 

F. Lec envisage de déposer un recours au Conseil d’Etat si la réforme est adoptée en l’état car elle lui apparaît anticonstitutionnelle et propose de le faire avec Benoît Mercuzot.

B. Mercuzot pourra voter ce vœu à condition que son auteur veuille bien enlever le 2^e paragraphe car il tente de régler d’une manière simpliste une situation complexe.

G. Demailly pense que si la compétence générale n’existe plus, cela compliquera les financements et il croit que ce paragraphe a tout son sens.

F. Lec croit savoir que le gouvernement pourrait reculer sur ce point exactement.

B. Mercuzot pense que si ce point est passé aux oubliettes, la réforme n’a plus d’intérêt.

 

2 abstentions. Adopté.

 

Vœu relatif à l’appel « ultimatum Climatique »

Le climat est l’un des enjeux planétaires du siècle qui vient. La communauté scientifique internationale a fixé un impératif : stabiliser le climat à un niveau de réchauffement inférieur à 2°C, sous peine de conséquences environnementales et humanitaires majeures pour l’ensemble de la planète.

Dans la suite du protocole de Kyoto, se tiendra à Copenhague du 7 au 19 décembre prochain, le sommet de l’ONU où les Etats du monde entier ont le devoir de parvenir à un accord ambitieux pour enrayer l’inéluctable progression du dérèglement climatique.

Il est crucial que cette négociation internationale se traduise par des engagements forts, notamment de la part des pays industrialisés, qui ont une responsabilité historique et dont les émissions doivent impérativement décroître de 80% d’ici 2050.

Les pays émergeants ont également un rôle stratégique à jouer, afin que leur légitime aspiration au bien être se fasse dans le cadre de nouveaux modèles de développement, sobres en carbone.

Cette exigence, vitale pour la planète, est accompagnée d’une forte mobilisation citoyenne et associative, qui se traduit par de nombreuses initiatives dont l’appel « l’Ultimatum climatique » (www.copenhague-2009.com), lancé par une douzaine d’ONG françaises, en vue de peser sur l’engagement de la France dans les négociations de Copenhague.

Amiens a commencé à impulser une nouvelle dynamique votant en 2009, un budget de 5 millions d’euros pour les travaux dans les écoles en donnant la priorité à l'isolation des bâtiments. D'autres initiatives, d'autres leviers comme le plan de déplacement urbain, le programme local de l'habitat seront l’occasion de renforcer au

niveau local les actes en faveur de l'action climatique.

C’est pourquoi les élus d’Amiens Métropole proposent au conseil d’Amiens Métropole un acte d’engagement fort dans la lutte contre le dérèglement climatique en devenant, à l’instar de nombreuses autres collectivités comme Lille ou le Conseil Général de la Somme, officiellement signataire et promoteur auprès de la population amiénoise et métropolitaine de l’appel « l’Ultimatum climatique », dont les initiateurs comptent atteindre 1 million de signataires, en vue de peser

sur des accords de haut niveau à Copenhague en décembre prochain.

 

B. Mercuzot votera ce vœu mais ne comprend pas pourquoi ce n’est pas une délibération.

F. Cosserat pense qu’il faudra faire collectivement le point sur les actions des collectivités lors de la convention des maires. Il souhaite qu’un débat soit organisé un débat public autour du film « Le syndrome du Titanic ».

T. Bonté explique l’action de la convention des maires. Il votera le vœu mais souhaite une modification dans le texte car ce n’est pas le siècle qui vient, mais notre siècle.

 

Adopté à l’unanimité.

 

Un sandwich et la dégustation du Beaujolais nouveau sont offerts.

 

 

Annexe

 

D. O. B.  METROPOLE

 

 

Le DOB 2010 s’inscrit dans un contexte particulier marqué par des incertitudes qui pèsent sur les finances locales que l’Etat a choisi de remanier en profondeur, mettant un frein au dynamisme dont certaines faisaient preuve en matière de fiscalité.

 

L'année 2010 est donc pour les collectivités territoriales celle de la rupture. En effet, le projet de loi de finances présenté en Conseil des Ministres introduit la réforme de la taxe professionnelle dont les conséquences financières ne sont pas complètement connues à ce jour. La seule certitude est que la réforme ne s'appliquera qu'en 2011 pour les collectivités, l'Etat prenant à sa charge sous forme de dégrèvement les allégements fiscaux accordés aux entreprises en 2010.

D'autre part, l'Etat poursuit sa politique de répartition de l'effort financier en limitant au maximum la progression des dotations, alors que dans le même temps il demande plus d'investissements dans le cadre du plan de relance de l'économie.

Il en résulte un objectif gouvernemental, à peine déguisé, de diminution des dépenses courantes des collectivités par une diminution de leurs recettes, l'alternative étant une augmentation de la fiscalité locale.

En tout état de cause, les collectivités sont maintenant l’objet de transferts de charge ou de suppressions de  ressources (et parfois les deux) qui leur imposent de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement  et  en particulier les dépenses de personnels.

 

En 2010, l’enveloppe normée des dotations que l’Etat versera aux collectivités progresserait à hauteur de 50% de l’inflation prévisionnelle estimée à 1,2% par Bercy. Le fonds de compensation de la TVA ne serait plus incorporé dans l'enveloppe normée, mais son évolution viendrait consommer la seconde moitié de l'inflation. En fait, cette disposition n'est qu'un habillage puisque pour 2010 la hausse de l'enveloppe normée ne serait que de 0,6% contre 0,8% en 2009.

 

Concrètement, la dotation d'intercommunalité pourrait progresser de 0,8% en 2010 et la dotation de péréquation de seulement 0,3%, pourcentage identique à celui retenu pour la dotation forfaitaire de la Ville. Au total, Amiens Metropole verrait ses principales dotations n'augmenter que de 156 000 € (sur plus de 30 millions), avec de plus une perspective identique dans le temps, ce qui augmente le différentiel d'évolution entre hausse des ressources et croissance naturelle des charges.

 

Cette stagnation des dotations ne pourra pas être compensée à court terme par le dynamisme des bases de taxe professionnelle. En effet, même si le projet de loi de finances prévoit que les collectivités pourront retenir l'option la plus favorable, c'est-à-dire pour Amiens Metropole obtenir un produit égal aux bases 2010 par le taux 2008, l'analyse des principaux dominants montre que l'évolution de ces bases pourrait être de l'ordre de 1,5%. Par mesure de prudence, il est proposé pour Amiens-Métropole de ne retenir que 1% du produit effectif 2009, soit une hausse de 600 000 € par rapport au montant  rectifié en DM1.

 

Les perspectives pour les années à venir sont encore plus sombres puisque les premières analyses de la réforme de la taxe professionnelle conduisent à un montant de fiscalité de substitution inférieure au produit actuel. Le gouvernement a indiqué que la différence serait compensée par une dotation pour chaque collectivité, mais la perte de dynamisme de la recette globale est évidente, au point de se demander quelle est encore la véritable autonomie financière des collectivités et surtout quels sont les leviers de dynamisme qu’elles pourront actionner demain.

 

Enfin, la faible progression des dotations et les incidences de la réforme de la taxe professionnelle impactent aussi les départements et les régions, ce qui peut avoir pour effet collatéral un ralentissement  des financements de ces collectivités.

 

Dans ce contexte les seules marges de manœuvre ne peuvent provenir que d’une recherche de financements complémentaires et d'économies de gestion. En matière de recettes, la politique tarifaire, en particulier, devra être examinée en fonction à la fois des objectifs de solidarité et des contraintes financières qui sont les nôtres.

 

Le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères doit quant à lui permettre une couverture du service rendu, après intégration du produit de la redevance spéciale. Il faut à cet égard être conscient que le coût de traitement des ordures ménagères va grandissant, démultiplié par l’impact des réformes dans le domaine de l’environnement. Le taux de la taxe a donc vocation à être adapté en conséquence.

 

Les prix de l'eau et de l'assainissement seront eux calculés en fonction des équilibres à moyen terme de ces budgets qui doivent eux aussi s'autofinancer. On relève ici que la mise en régie récente sur le secteur de Longueau permet d’ores et déjà de dégager des marges de manœuvre nouvelles. Progressivement, et sous condition d’une préparation efficace des services, nous devrions examiner les formules de gestion les plus pertinentes et les plus économiques à la fois pour l’usager et pour la collectivité.

 

Concernant le budget transports, la baisse de la taxe professionnelle devrait permettre aux entreprises d'accepter une augmentation du taux du versement transport sans déséquilibrer leur situation, afin de développer l'offre de transport, et de diminuer la participation du budget principal.

 

L'évolution des recettes étant limitée, il convient donc pour maintenir un autofinancement suffisant au budget principal de redoubler d'attention sur les dépenses de personnel et de fonctionnement.

 

C'est dans cette optique que la lettre de cadrage a invité les services à respecter le budget de référence établi par la direction des finances sur la base des consommations réelles constatées au cours des trois derniers exercices connus. Tout dépassement fera l’objet d’une fiche d’arbitrage argumentée, soumise à la commission budgétaire, puis au Bureau.

 

Cet exercice devrait permettre de libérer une somme significative répartie en deux parts :

-           la première sera mise à disposition de l’exécutif pour les arbitrages d’actions nouvelles ou pour l’autofinancement d’investissement ;

-           la seconde, qui ne sera pas inscrite au budget, permettra compenser la baisse de recettes prévisible en stabilisant la dépense.

 

Cette première étape n’aura pas d’effet réducteur sur l’activité des services puisqu’il s’agit uniquement d’établir un budget plus conforme aux besoins et centré sur nos priorités.

 

Les dépenses de personnel devront connaître une progression maîtrisée, tenant compte bien sûr des décisions prises au niveau national et de la nécessité de résorber l’emploi précaire, mais tout en optimisant les ressources existantes. Nous avons entrepris en 2009 une démarche dite de redéploiement des moyens humains qui permet de répondre aux besoins nouveaux susceptibles d’accompagner les activités émergentes de la collectivité. C’est au total 63 postes qui ont été créés en 2009 grâce à des redéploiements. Cette politique doit être poursuivie en 2010 mais il conviendra d’aller au-delà en recherchant des économies d’échelle que nous pourrons identifier à travers la mise en œuvre de la réorganisation des services à présent bien engagée.

 

Dépenser mieux sera donc le maître mot de la GRH pour 2010, GRH qui devra s’appuyer sur une démarche qualitative mettant en avant les outils de formation et d’évaluation des personnels.

 

La hausse des dépenses de personnels prévue pour 2010 est de 2,5 % en charge nette.

 

Pour l’investissement, la nécessité d’une prévision plus fine des crédits de paiement a été rappelée aux services au vu notamment de l’avancement réel des opérations et afin de se rapprocher le plus possible des dépenses prévisibles, sans rechercher de marge de confort.

 

Mais en matière d'investissement l'annualité budgétaire n'est pas la mesure adéquate. Il convient donc d'examiner dans le cadre du débat d’orientation budgétaire le programme prévisionnel des investissements pour les années à venir, en lien avec les capacités financières à moyen terme.

 

Dans le même ordre d'idées, le budget 2010 prendra en considération le souhait commun de développer l’intercommunalité, que ce soit par la mise en place des plateformes de services à la carte, ou par la redéfinition des enveloppes de proximité, avec une contractualisation sur la durée du mandat.

 

Cette recherche d’optimisation des dépenses et des recettes permettra de maintenir une capacité d'autofinancement suffisante pour garantir les grands équilibres financiers d'Amiens Metropole à moyen terme.

 

 

Fiche fiscalité AMIENS METROPOLE

 

Le projet de réforme supprime et remplace l’actuelle taxe professionnelle par un nouveau dispositif fiscal qui modifie très largement les ressources des collectivités tant dans leur nature que dans leur affectation.

 

Trois modifications concernent l’intercommunalité :

- l’affectation aux communautés d’une fraction du futur impôt sur la valeur ajoutée.

 

- la localisation de l’assiette fiscale de la cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée qui permettra de garantir sa nature de « ressource propre » et de maintenir actif un lien fiscal entre l’entreprise et le territoire (débats parlementaires en cours à ce sujet).

 

- la prise en charge par l’Etat des nouveaux dégrèvements accordés aux entreprises du fait d’un abaissement du plafonnement des cotisations à 3 % de la valeur ajoutée.

 

Dans le cadre de cette réforme, le doute persiste encore à l’heure actuelle sur les effets qu’aura celle-ci sur le produit perçu par la Communauté d’Agglomération d’Amiens Métropole. Cependant il a été annoncé que la suppression de la taxe professionnelle pour les entreprises interviendra dès 2010, tandis que les ressources destinées à la remplacer n’entreraient en vigueur qu’en 2011.

 

D’après le projet de loi de finances, l’année 2010 sera une « année neutre » pour les collectivités, qui bénéficieront d’une compensation relais. Pour le calcul de cette compensation deux hypothèses ont été avancées ; la meilleure des deux étant  retenue :

 

o        Soit elle sera égale au produit de 2009, dans ce cas la collectivité ne pourrait pas bénéficier d’une éventuelle augmentation de ses bases en 2010.

 

o        Soit elle sera égale aux bases de 2010 multipliées par les taux de taxe professionnelle de 2008 (groupement) dans ce cas la collectivité pourra bénéficier d’une éventuelle augmentation de ses bases en 2010.

 

Les collectivités bénéficiaires de la cotisation locale d’activité (CLA), pourront disposer en plus de la compensation relais d’un produit fiscal résultat d’une possibilité de faire jouer leur taux de cotisation locale d’activité pour les établissements installés sur leur territoire. En 2010, le taux de CLA ne pourra évoluer que dans la même proportion que la variation des taux moyens pondérés des taxes ménages des communes membres.

 

 L’année 2011 sera la première année d’application du nouveau dispositif qui repose sur les éléments suivants :

o   calcul du produit fiscal pour 2011 à partir des taux de référence et des nouvelles ressources (taxes sectorielles)

o   calcul d’une dotation nationale de compensation et affectation le cas échéant aux collectivités perdantes

o   intervention du Fonds national de garantie individuelle par prélèvement ou reversement. Grande incertitude sur le montant perçu en 2011 et au titre des années à venir.

 

Ainsi et au regard des éléments décrits ci-dessus et des premières estimations de croissance sur les établissements dominants, il est proposé d’inscrire au Budget Primitif 2010 une recette de 61,68 Millions d’euros, soit une progression de 1% par rapport au produit notifié en 2009.

 

 

 

 

 

		EVOLUTION DU TAUX DE TAXE PROFESSIONNELLE
AMIENS METROPOLE	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	Hausse 2009 / 2001
Taxe Professionnelle	15,27	15,27	15,27	15,27	15,27	15,27	15,27	15,27	15,27	0,00%
DEPARTEMENT	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	Hausse 2009 / 2001
Taxe Professionnelle	6,95	7,57	7,57	7,57	8,17	8,37	8,77	8,77	10,15	46,04%
REGION	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	Hausse 2009 / 2001
Taxe Professionnelle	2,26	2,26	2,23	2,20	2,99	3,05	3,05	3,10	3,10	37,17%

 

 

Comte-rendu du conseil municipal du 12/11

CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 12 NOVEMBRE 2009

 

1 – Délégations de vote.  

 2 – Désignation des secrétaires de séance.  

 3 – Communications du maire.  

 4 – Décisions du maire. Compte-rendu.  

 5 – Procès-verbal de la séance du 15 octobre 2009. Adopté à l’unanimité.  

 6 – Fonds interministériel de prévention de la délinquance. Convention avec l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances. Acsé. Adopté à l’unanimité

Explication d’Emilie Therouin qui retrace l’historique de la vidéo surveillance à Amiens. Si avant, son principal objectif était de rassurer les citoyens, aujourd’hui, elle surveille uniquement la circulation, alors a-t-elle un réel effet dissuasif ? Elle demande une évaluation. Quant au report de la vidéo vers la police nationale, il a pour objectif d’optimiser la réactivité des services de police. « Il ne s’agit pas à la police nationale de bénéficier tout le temps des images mais seulement temporairement. Nous ne voulons pas donner les images du défilé du 1^er mai à la police nationale. L’Etat veut faire du maire le shérif…. et la préfecture a fait pression sur la mairie pour la signature de cette convention ».

Intervention de Joke Bougon.  Monsieur le Maire,

Je profite de la signature de cette convention pour demander ce qu’il en est de la vidéo surveillance sur Amiens. Vous aviez promis une analyse de la situation mais un rapport a été fait à l’échelle nationale qui prouve l’efficacité de ce système.

«L'analyse des statistiques de la délinquance montre un impact significatif de la vidéoprotection en matière de prévention puisque le nombre de faits constatés baisse plus rapidement dans les villes équipées que dans celles où aucun dispositif n'est installé. Les crimes et délits y chutent même deux fois plus vite qu'ailleurs. Les conclusions du rapport paru dans Le Figaro l’ont rappelé récemment.

L'intérêt de l'étude tient d'abord à la qualité de ses auteurs : l'Inspection générale de l'Administration (IGA), en tant que coordinateur, l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) et l'Inspection technique de la gendarmerie nationale (ITGN), des services au-dessus de tout soupçon. Pour ne pas être taxés d'avoir privilégié une période favorable, ils ont même analysé les chiffres sur neuf ans, de 2000 à 2008. Et ils battent en brèche bien des idées reçues.

Les caméras, inefficaces contre les violences ? Faux. «L'impact le plus significatif concerne les agressions contre les personnes où la progression a été mieux contenue dans les villes équipées de vidéoprotection», révèlent-ils. Depuis 2000, en zone police, alors que ces actes ont grimpé de plus de 40 %, ils ont augmenté deux fois moins vite dans la cinquantaine de villes vidéoprotégées. Même constat chez les gendarmes. «La densité de caméras a un effet préventif pour les agressions contre les personnes», constatent les enquêteurs. A les lire, en effet, pour obtenir du résultat, il ne faut pas hésiter à investir. «Une densité trop faible ne permet pas, disent-ils, de maîtriser les agressions puisqu'en dessous d'une caméra pour 2000 habitants, les agressions contre les personnes progressent même plus vite (+ 44,8 %) que dans les villes qui n'ont aucun équipement +40,5 %. En clair : les systèmes vidéos alibis ne font pas peur aux délinquants, qui savent très bien faire la différence entre un système opérationnel et un dispositif obsolète.

Autre surprise de leur rapport : contrairement à un préjugé véhiculé, «l'effet plumeau, c'est-à-dire un déplacement de la délinquance vers les zones non couvertes, ne semble pas avéré», écrivent-ils Et cela se vérifie «tant au regard des témoignages reçus des responsables de la police et de la gendarmerie nationale, qu'à la lumière des chiffres de la délinquance qui ne montrent pas de dérives vers les zones non vidéoprotégées.

Les caméras ne sauraient bien sûr, se substituer aux agents. «La vidéoprotection n'est pas une fin en soi », rappellent les inspecteurs. Bien sûr, la vidéo surveillance n’est qu’un outil au service des hommes. La présence d’hommes et de femmes sur le terrain est absolument essentielle afin de prévenir toute forme de délinquance et les caméras ne sont qu’un plus. Mais un plus non négligeable si l’on en croit cette enquête. L'effet préventif des caméras serait donc une réalité. Lorsque nous avions commencé ce programme, ce n’était pas par idéologie, et lorsque nous vous demandions de le poursuivre après les élections, ce n’était pas non plus de la politique politicienne. On ne peut pas tout simplement priver les Amiénois de cette approche pragmatique et votre attitude frileuse face à cet outil devrait être revue devant les preuves de l’efficacité de ce système de prévention. Ici, il ne s’agit plus de dire si l’on est pour ou contre les caméras de surveillance mais simplement de dire aux Amiénois si nous voulons oui ou non assurer leur sécurité.

Intervention de Fred Thorel. « Personne ne veut qu’Emilie Therouin soit la Calamity Jane de la ville. Même si sur le papier la sécurité ne relève pas du maire, il y a une responsabilité locale. La police de proximité appelle la solidarité entre l’Etat et la ville. Il y a une connaissance du terrain et des habitants non négligeables. Il faut faire de la prévention et utiliser des rapports coercitifs réfléchis. Nous voulons un sentiment paisible dans la ville.

Réponse d’Emilie Therouin qui attaque le fait que Joke se soit appuyée sur l’article du Figaro pour rédiger son intervention. Elle souhaite nuancer la méthode du rapport et pense que ce rapport est tombé au moment où l’Etat demandait aux communes d’investir. A Amiens, le dispositif tel qu’il existait ne pouvait pas fonctionner. Ils n’ont pas une attitude frileuse vis-à-vis de ce système mais responsable. On ne pouvait pas utiliser un système non maîtrisé. Elle pose la question de la répartition des tâches entre la police municipale et la police nationale. Pour elle, c’est à l’Etat de veiller à l’ordre public. Et de conclure : « Heureuses sont les villes qui sont surveillées par des arbres.

 

 7 – Prime de fin d’année aux agents sous Contrat d’accompagnement dans l’emploi et sous Contrat d’Avenir. Année 2009. Adopté à l’unanimité 

 

 8 – ZAC Intercampus. Concertation préalable à la création de la Zone d’aménagement concerté. Bilan.  Adopté à l’unanimité

 

 9 – ZAC Intercampus. Création d’une Zone d’aménagement concerté.  8 contre. Adopté

 

 Intervention de Brigitte Fouré. Dans le projet présenté ce soir, la trame existe depuis plusieurs années. Mais nous notons une modification du projet initial, la sur densification. Au début, 1900 logements étaient prévus, maintenant ce sont 2400 logements qui seront construits : 40% de logements collectifs, 40% de logements intermédiaires et 20% de logements individuels. Nous sommes d’accord pour une densification mais à une juste mesure. Il ne faut pas retomber dans les erreurs du passé avec une sur-densification. Chacun aspire à un coin tranquille. Concernant la concertation, le dossier n’a été mis à disposition des Amiénois que pendant les mois de juin et juillet, était-ce une période pertinente ? De nombreux avis ont été donnés mais peu de remarques ont été prises en compte. Les parcelles des logements individuels seront en moyenne de 200m². C’est absurde de faire un logement individuel sur des parcelles aussi exigües. Quelles personnes seront intéressées pour s’y installer ? Concernant la circulation, quel sera le passage du TCSP (transport en commun en site propre) ? Comment arrive-ton au carrefour de la Libération ? Par l’avenue Foy ou la route de Rouen ?  Pourquoi ne pas avoir prévu de construire en fond de parcelles route de Rouen ?

Intervention de Jean-Claude Oger sur la commission démocratie. Prévue jeudi dernier, elle avait été reportée au vendredi en raison de l’absence de son président. Mais le vendredi il est arrivé seul et un élu qui ne faisait pas partie de la commission est venu pour la présider. La démocratie est le cheval de bataille de la nouvelle majorité, cela doit l’être aussi envers les élus. Il note une participation peu active aux commissions et spécifie qu’en commission d’appels d’offre c’est l’opposition qui permet d’avoir le quorum !

Valérie Wadlow répond à Brigitte Fouré que le débat a déjà eu lieu et qu’elle ne voit pas de surdensification. Elle demande alors à Brigitte Fouré d’un ton agacé, quelle est la densité standard pour un éco-quartier ? Quelle est la densité dans les faubourgs amiénois ? Elle est étonnée de l’analyse de Brigitte Fouré et lui conseille alors de se rendre dans un éco-quartier ou de lire des livres sur le sujet…

Sur la concertation, elle pense qu’il ne faut pas confondre avec la démagogie. Certains points n’étaient pas négociables pour la nouvelle majorité. Elle souligne que le plan de masse a tout de même été modifié, ce qui n’est pas neutre. Enfin concernant le transport, elle rappelle que l’ancienne majorité n’avait pas ouvert ce dossier et qu’aujourd’hui une grande étude a été lancée pour le sud Ouest. Avant, selon Valérie Wadlow, l’urbanisme avançait tout seul sur l’ensemble des dossiers. On ne travaillait pas de concert avec les transports. De nombreuses études ont été lancées pour raccrocher les wagons.

Brigitte Fouré répond qu’elle se sent rajeunie de quelques années puisqu’elle se retrouve face à un professeur. Elle demande à la majorité d’arrêter de donner des leçons. Ce sont les Amiénois qui sont à convaincre et la majorité devrait recevoir ceux qui demandent des logements individuels. Il faut faire avec les formes urbaines de notre ville. Les jardins ouvriers doivent être conservés et développés.

Gilles Demailly conclut en disant qu’il a été surpris des interventions. Il s’intéresse aux débats télévisés et observe l’évolution de notre société. Pour Intercampus la densité est de 30 logements à l’hectare alors que dans les éco-quartiers ce sont 100 logements à l’hectare. Les faubourgs amiénois sont de 60 logements à l’hectare. Les maires des grandes villes de toute sensibilité politique sont d’accord sur la densité. Il ne faut pas confondre densification et forme urbaine. Amiens Nord est moins dense que le centre-ville. Intercampus est un projet important. Il souhaite préserver les jardins et les espaces verts. Les demandes de logement sont fort nombreuses. L’évolution générale de l’architecture répond au Grenelle. Il souhaite une gestion responsable de la ville et une éco-ville dans le futur.

Il répond ensuite à Jean-Claude Oger qu’il était présent ce soir là mais que M. Desjonquères et lui devaient recevoir « des gens énervés sur un dossier » et fait remarquer à J-C Oger que s’il était seul, il était également le seul de l’opposition. Etienne Desjonquères s’excuse de son absence et invite ses collègues à aller en commission.

Brigitte Fouré explique le vote du groupe qui votera contre car nous sommes d’accord pour une densification mais sur ce dossier il y a trop de logements. Ils tiennent compte des jardins ouvriers.

Gilles Demailly  fait remarquer que 30 ou 40 logements à l’hectare, c’est encore bas.

Fred Thorel soutient la majorité dans la construction des logements.

Jean-Pierre Têtu demande si on pourra accueillir les cadres ? 200 m² c’est bien, ils ne veulent pas de grands terrains car ils n’ont pas envie de tondre. Il remarque que la concertation a été respectée  car les habitants ne voulaient pas de construction en fond de parcelles. « On aura toujours des mécontents ».

 

 10 – Exercice 2010. Débat d’orientation budgétaire.

 

Jacques Lessard rappelle que le contexte général est important car il permet de garantir les décisions. Or, la situation de cette année est singulière avec la réforme fiscale et territoriale, l’aggravation de la crise économique, la crise financière, les restrictions budgétaires de l’Etat et la croissance dont on attend toujours le retour nous donnent un manque de visibilité total, d’autant plus que la réforme territoriale sera décidée après la réforme fiscale. La perte de la compétence générale du département et de la région supprime les financements croisés qui fonctionnaient pour les investissements. Selon Jacques Lessard, l’Etat a une politique budgétaire incohérente et entretient un déficit colossal qui ne profite « qu’aux riches et aux entreprises. Pour lui, l’Etat pousse les collectivités à réduire les dépenses ou à augmenter les impôts. Il rappelle que les recettes tarifaires ne doivent pas s’éloigner de l’inflation. Les méthodes de gestion seront passées au peigne fin. L’emprunt ne sera décidé que pour des dépenses utiles si elles ne déséquilibrent pas le budget. « Nous ne laisserons pas la dette rembourser le désengagement de l’Etat. Il n’y a pas d’emprunts toxiques à Amiens. Le problème du personnel et du recrutement est un faux débat. La nouvelle majorité souhaite conserver une charge de la dette raisonnable car les revenus disponibles sont en baisse et l’évolution de l’épargne est faible…  Les collectivités territoriales sont en résistance face à la politique du Président de la République. Ils veulent faire des choix et déjouer les tentatives d’asphyxie. C’est un combat pour tous les citoyens. Il convient de répondre aux attaques en gardant le choix d’une politique sociale ».

Gilles Demailly souhaite maintenir le calendrier habituel car beaucoup d’autres ont reporté le budget au mois de mars. Ils résistent aux menaces. Le contexte est réellement difficile. C’est une situation où chacun doit prendre ses responsabilités. Selon lui, l’Etat prend un certain nombre de risques pour l’avenir du pays. La crise actuelle a entraîné une baisse du pouvoir d’achat des Amiénois et cela a des conséquences en matière de recettes puisque les progressions de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sont moins rapides. Il y a une dégringolade des droits de mutation. Les menaces sont encore plus importantes en 2010. Il remercie les services d’avoir fait des estimations sérieuses. On pourra compter 600 000€ d’aides en moins de l’Etat pour la ville. Cependant la majorité a respecté ses engagements en 2009 puisqu’ils ont plus investi cette année. Il met en garde : l’endettement des années précédentes aura des conséquences sur les prochaines années. Il rappelle que la France vit à crédit dès le mois de juillet rien que pour son fonctionnement et que l’Etat pousse l’augmentation des impôts sur les ménages. Eux ne cèderont pas mais il insinue que d’autres de ses collègues ont cédé en augmentant les impôts d’une manière irresponsable en entraînant la colère des habitants. Beaucoup d’élus, et non des moindres, de toutes tendances, dénoncent cette situation. Il faut lutter avec la population en l’informant. « Nous devons nous mobiliser pour les faire reculer ». La nouvelle majorité ne souhaite pas augmenter les impôts et veut créer un bouclier social contre le bouclier fiscal de l’Etat. Ce budget contraint ne l’empêchera pas de mettre en œuvre leurs priorités : la solidarité, l’écologie et la démocratie.  Le budget est prêt il sera présenté au mois de décembre.

Les priorités sont les travaux dans les écoles, les centres de loisirs et les crèches. Des dépenses ont été réalisées en 2009, en 2010, cela reste une priorité. Par exemple, un investissement de 2 millions d’euros pour l’école Voltaire afin qu’elle devienne une référence en matière d’économies d’énergie. Beaucoup d’écoles seront en travaux ces prochaines années. C’est un investissement pour l’avenir des citoyens et de la planète.

La masse salariale est un faux débat. Quand on reprend les salariés CAF avec les crèches, on crée des emplois. La charge ne fera que croître car les compensations baissent. 

Les places dans les crèches : proposition de la mise en place en 2010 de la maison de la petite enfance.

Mise en œuvre du PEG : 4 « points jeunesse » seront mis en place à Etouvie, Blaise Pascal, Elboeuf et l’Odyssée.

Pour les aînés : création de 16 emplois dans les EPHAD, la majorité préfère un personnel stable et mieux formé (520 000. Ils souhaitent la création d’un établissement public autonome pour la gestion de ces établissements. Pour ceux qui restent à domicile, le travail des associations doit éviter l’isolement, le service écoute seniors sera développé.

Une épicerie sociale est à l’étude, ainsi que la préparation des Etats généraux de la solidarité.  

Concernant la santé, une école à St Maurice, ainsi que le collège Edouard Lucas sont fermés par le préfet pour cause de grippe A. La maison prévention santé sera bientôt inaugurée.

Pour le logement, l’équipe souhaite des logements de qualité « tout partout », dans tous les quartiers, pour tous les Amiénois. Une aide sera versée pour les bailleurs sociaux pour les nouveaux logements. Les réhabilitations de logements doivent faire baisser les charges des locataires. Les négociations ne sont pas toujours faciles pour l’ANRU et une faible partie fut mise en place par les prédécesseurs. G. Demailly parle du saccage de la politique du logement social par l’Etat. Une étude est faite pour réaliser des logements pour les gens du voyage sédentarisés. Des travaux sont nécessaires pour les parkings, le parking Paul Tellier ouvrira au fur et à mesure.

L’entretien des voiries est déjà commencé. Les efforts sont portés sur des mesures immédiates. La population est rassurée sur la volonté d’entretien pour des raisons de sécurité. Il souhaite faire des visites plus fréquentes sur l’ensemble des quartiers avec davantage de proximité.

G. Demailly insiste sur la prévention et la sécurité. Chacun a le droit de vivre en sécurité des personnes et des biens. Il faut combattre ce sentiment d’insécurité. Il pense que l’étude sur la vidéo surveillance est douteuse et que les conclusions sont à débattre. Il faut revoir les missions de la police municipale, qui doit être une police de proximité. Il ne faut pas l’utiliser pour des évènements, c’est un choix politique. Les habitants sont responsables de leur ville, la confiance doit régner entre les habitants, les élus et la police municipale.  

Concernant la démocratie, le travail des conseils des habitants et les moyens mis en œuvre comme les rencontres avec les habitants fonctionnent. La mesure est symbolique mais des panneaux d’affichage de libre expression seront mis en place.

Pour la lutte contre les discriminations, un nouveau dispositif est mis en place : le contrat engagement diversité. Une centaine de jeunes victimes des discriminations vont être aidés pour trouver un emploi ou une formation qualifiante. Ce projet est piloté par l’Etat et la collectivité et c’était une réponse à l’appel d’offres de Martin Hirsch.

La majorité espère faire tomber la tour bleue à Etouvie. La citadelle et le projet universitaire seront évoqués par la Métropole.

Frédéric Thorel réagit : « Je vais téléphoner à Nicolas pour qu’il cesse de tourmenter Amiens ». Il pensait que la «  crise était mondiale, mais non il n’en est rien, il n’y a qu’Amiens. Heureusement Lille, fait des investissements culturels  et sportifs majeurs, Rouen pareil, Lyon inaugure des tours plus grandes les unes que les autres pour relancer l’investissement. Il n’y a pas une ville qui ne réagisse devant la crise par l’investissement » pour la création d’emplois. Derrière leur enthousiasme, quelque chose manque. «  Certes, tout allait peut être trop vite avant mais une ville qui n’avance pas recule. Les autres villes bougent, nous on ne bouge pas. 2 millions d’euros de fonctionnement en plus, c’est 2 millions d’euros d’investissement en moins ».

Concernant les universités, quand sera-t-elle autonome ? Les filières scientifiques ne sont pas assez développées.

On ne peut pas ignorer le problème du 3^e aéroport de Picardie. Amiens Métropole doit fournir une réflexion.

Sur le plan industriel, il faut penser à la solidarité entre les régions pour mieux se défendre sur le plan national.

Gilles Demailly le coupe pour lui dire qu’il parle de l’agglomération et pas de la ville.

Fred Thorel répond qu’il n’est pas gêné de parler de la métropole puisque les autres parlent de l’Etat. Amiens doit défendre son statut de capitale régionale. Il se place donc dans un débat politique, dans lequel on ouvre les espaces, il ne veut donc pas « s’émasculer ». Il ne faut pas se laisser transi par la crise. Tous les ans on dit que l’année prochaine sera pire mais il souhaite que la majorité ait le goût du risque. Il faut montrer qu’il y a un capitaine à bord. La tempête est valable pour tout le monde. La capitale régionale doit discuter avec les autres départements. C’est dommage d’être transi à un moment où il faut être inventif. Pour lui le « Touche pas à ma Picardie » ressemblait à « Touche pas à ma momie ».

 

Intervention d’Isabelle.

 

Monsieur le Maire,

 

Pour ce DOB 2009,  nous notons et nous nous réjouissons de la bonne santé financière de la ville que vous soulignez vous-même. Par contre, c’est vraiment décevant, Monsieur le Maire, de découvrir à travers ce débat d’orientation budgétaire, un débat en trompe l’œil. Nous sommes ici, à Amiens pour débattre des orientations de notre ville, or à travers votre discours, comme votre présentation ne sont qu’attaques de la politique gouvernementale, de vos prédécesseurs, voire même des services.

Si vous êtes ici pour faire le procès de l’Etat, peut-être pourriez-vous faire ce même procès pour le département et la région ? Chacun a pu voir sa feuille d’impôt augmenter fortement (de 30% la première année, je crois bien) avec l’arrivée en 2004 de la gauche à la région, ou bien encore avec la politique fiscale de la même majorité au département. Certes la crise nous concerne tous avec l’ensemble des collectivités, il importe donc à chacun de savoir maîtriser la gestion de son budget ! Alors à chacun de prendre ses responsabilités  dans sa propre collectivité !

Vous attaquez également vos prédécesseurs en disant, je cite « Nous ne pouvons en effet prendre le dangereux parti de faire supporter à nos successeurs, […], le coût de nos investissements par une augmentation de la charge de la dette ».

Augmenter la charge de la dette pour investir, pour transformer sa ville,  pour lui permettre d’être attractive pour les entreprises, voilà de l’élan et une dynamique positive. Et c’est ainsi qu’Amiens s’est retrouvée en tête villes les mieux gérées de France puis l’une des plus attractives (dans les magazines l’Express et l’Entreprise)  grâce à notre investissement et à notre ambition que vous avez tant décriés.

C’était pour nous un défi à relever et les Amiénois ne sont-ils pas fiers de ce qu’était devenue  leur ville ? Mais quelle ambition avez-vous pour Amiens ? Il faut investir et plus particulièrement en période de crise.

Et vous poursuivez en attaquant les services lorsque vous dites, je cite, « Notre collectivité, est en effet, marquée par une forte propension à afficher chaque année de très fortes ambitions en matière d’investissement qui ne sont cependant pas examinées en fonction de la capacité d’action des services et de nos partenaires. Elles sont en général surestimées. » Contrairement à vos façons de faire, et à vos méthodes,  nous avons toujours travaillé avec les services de la ville et nous avons su reconnaitre le travail remarquable qu’ils faisaient et les défis qu’ils relevaient avec nos partenaires. 

Votre manque d’ambition pour Amiens se reflète toujours dans le manque de direction des services de la ville. Depuis bientôt deux ans, un même malaise général est ressenti chez les employés municipaux. Tout le monde en parle mais en catimini, comme s’ils ne pouvaient pas s’exprimer librement… et vous faites de la démocratie une de vos priorités !  Il n’y a plus de capitaine à la barre et le désarroi est grand suite à la désorganisation que vous avez fait des services. Même les syndicats le relèvent, deux articles parus encore récemment dans le Courrier Picard rapportent eux aussi ce malaise, que ce soit dans la police municipale ou les maisons de retraite… entre autre. Et les Amiénois le perçoivent sur le terrain, la propreté de la ville connaît un grand laissé aller et l’insécurité tend à remonter. Chaque jour, les Amiénois viennent nous voir pour en parler.

Nous ne pouvons pas accepter le non respect des hommes et des femmes des services de la ville. Nous savons tous que nombreux sont les agents qui prennent leur retraite dès qu’ils le peuvent ou démissionnent… y compris dans les organismes para municipaux.

Qu’avez-vous fait de la reconnaissance, du dévouement et du travail des agents dans notre ville ?

Aussi, avons-nous une proposition à vous faire. Dans le contexte national, je suggère que la ville d’Amiens devienne un laboratoire expérimental pour étudier le mal être au travail. Pourquoi ne pas commander une étude ou faire appel à un médiateur ?

Une idée, peut-être, mais surtout un moyen pour qu’Amiens ne soit pas  peu à peu rayée de la carte et oubliée. Nous avions souhaité qu’Amiens soit à la pointe dans plusieurs domaines pour développer notre ville, la faire connaître et reconnaitre comme une véritable capitale régionale.

Gilles de Robien avait fait de l'Académie d'Amiens une Académie pilote pour les nouvelles technologies. Avec l'Agence SUSI (devenue Somme Numérique) et Philéas net nous avons mis en place un réseau public pour créer une solidarité des services de la société numérique. Grâce aux centres d'appels, plusieurs milliers d'emplois ont été créés auxquels vous n'aviez pas cru.

Quelle sont vos orientations dans le domaine des nouvelles technologies? Sachons utiliser et développer  les technologies de pointe pour hisser notre ville et surtout redonner espoir et ambition à notre jeunesse !

Aujourd'hui c’est vous qui privatisez Somme Numérique par exemple, comme vous avez privatisé la gestion des parkings, privatisé les transports,  privatisé la gestion de Mégacité. D’où vous vient cette nouvelle fascination pour le secteur privé?

Pourtant vous avez vécu, enfin, nous avons vécu, une triste expérience avec les Parkings, et vous avez pu constater qu'un beau contrat ne vaut rien contre un partenaire méprisant les salariés.

Vous avez pu constater que rien ne remplace le pouvoir de décision que VOUS, vous remettez au privé.  C’est un résultat efficace et durable pour Amiens qui nous importe, que ce soit une délégation du service public ou de l’affermage.

Au regard des derniers mois, comment envisagez-vous ces domaines pour les années à venir ?

Parce que depuis presque 2 ans, vous laissez filer les possibilités d’avoir des politiques publiques avec de vraies ambitions pour notre ville, nous sommes inquiets pour Amiens.

Et revenons à vos documents de travail :

Vous nous soumettez donc vos priorités pour Amiens pour 2010 et les années à venir. Ces priorités concernent donc la rénovation de nos écoles, de nos centres de loisirs ainsi que de nos crèches. Il est important que vous poursuiviez ces actions ; 110 écoles et restaurants scolaires, ainsi que tous les centres de loisirs ne peuvent être restaurés en une année, pas même en un mandat.

Aussi nous avons souvenir que l’écologie est une de vos priorités. Vous nous l’avez dit, lors des rénovations des bâtiments, vous prendrez en compte l’augmentation des coûts des énergies en utilisant des matériaux innovants afin de réaliser des économies d’énergies. Nous espérons que cela concerne tous les bâtiments. La mairie doit montrer l’exemple aux Amiénois dans ce domaine et nous espérons que ces conditions sont prises en compte dans les travaux de rénovation.

Concernant la politique tarifaire ? L’étude est à son terme, et la tarification se fera sur un seuil économique mais  vous l’avez redit, notre population  se situe dans une tranche économiquement faible, soyons vigilants à ce que toutes les familles puissent continuer à accéder aux différents services publics de la ville.        

Vous avez pris la décision de reconstruire la maison de retraite Fécan dans la vallée des vignes, nous souhaitons que votre projet de 5° maison de retraite soit maintenu au nord de la ville, afin de maintenir un équilibre géographique et donc une équité pour tous les habitants, et pourquoi n’envisagez-vous pas les études des deux établissements en même temps afin de rationaliser les coûts ? Les résidents s’y retrouveront sensiblement dans leur prix de journée. Vous avez raison, il faut absolument anticiper sur l’évolution de la pyramide des âges.

Votre deuxième priorité concerne la mise en accessibilité de nos équipements et de nos espaces publics. Nous sommes heureux ici que vous poursuiviez la politique démarrée dès 1995. Oui, l’heure des progrès technologiques doit être mise au service auprès des personnes les plus vulnérables. Dans notre société et plus particulièrement à Amiens,  chacun doit pouvoir trouver sa place et se sentir à l’aise, y vivre malgré son handicap et il est de notre devoir de permettre l’accessibilité à tous.

Enfin, votre troisième priorité concerne les ZAC et notamment l’ANRU. Vous précisez d’ailleurs que ces engagements laisseront peu de marge aux autres investissements comme pour vous excuser par avance de ne pas faire plus.

Mais que faites-vous de votre politique stratégique sur le plan de déplacement urbain ? Quels moyens vous donnez-vous ? Sur le stationnement ? Maintenez-vous et étendez-vous le stationnement  résidentiel ? Qu’avez-vous prévu pour le stationnement dans le quartier de la Gare par exemple ? Je repense à l’ouverture nécessaire du parking existant et pratiquement terminé rue Paul Tellier, nous somme heureux d’apprendre l’ouverture de ce parking, nous étions inquiets puisqu’une personne de la majorité avait annoncé qu’il ne serait pas ouvert prochainement.

Concernant les ZAC nous sommes curieux de découvrir le DOB de la Métropole afin de savoir comment et à quel rythme vous allez poursuivre  la ZAC Gare la Vallée, vous savez que cette ZAC destinée aux emplois du tertiaire est indispensable pour la croissance de notre ville.

L’investissement d’une ville c’est parier sur la création d’emplois. Nous pensons qu’il est grand temps que notre ville fasse ce pari en cette période de crise économique. Au moment où les salariés de Goodyear se demandent ce que peut leur réserver l’avenir, les dirigeants de cette ville doivent donner une réponse aux Amiénois en affichant une politique ambitieuse d’investissement pour les habitants.

Bien sûr vous créez 63 postes au sein de la mairie cette année ! 16 concernent les EPHAD et c’est une bonne chose mais pouvons-nous savoir quelles sont les missions qui sont attribuées aux autres? Quels sont donc les nouveaux projets concernés par ces créations de poste ? Et sont-ils d’ailleurs pourvus ? C’est tout de même curieux, Vous inventez une drôle d’équation, inédite en France : Faire moins avec plus de moyens, dépenser plus en offrant moins aux Amiénois !

 

Pouvez-vous nous dire comment vous envisagez de dépenser mieux, pour dégager des ressources financières ?  N’aviez-vous pas envisagé de diminuer les dépenses d’exploitation ?

Sur le logement, votre priorité absolue ! Quelle ambition  en 2 ans ! Il n’y a jamais eu autant de constructions en France mais vous avez commencé par geler les projets qui étaient prêts et aujourd’hui vous annoncez 600 nouveaux logements, dont peu sont de votre initiative. Comment allez-vous arriver avant la fin de votre mandat à votre promesse de créer 8000 logements dont 4000 logements sociaux ? Certes, nous avons adopté en conseil municipal des aides exceptionnelles pour accompagner la construction de logements sociaux.  Mais aujourd’hui, Monsieur le Maire, vous êtes face à la réalité, et vous découvrez que ce n’est pas si facile : trouver à la fois les financements, les terrains et les promoteurs.

Vous êtes le responsable depuis deux ans. Vos attaques sur le gouvernement, sur vos prédécesseurs ou bien même sur les services n’effaceront pas vos promesses électorales, même en période de crise. Oui Monsieur le Maire, gouverner une ville, voilà une affaire bien complexe. Alors certes, vous nous avez annoncé un certain nombre d’actions intéressantes qui gèrent notre quotidien.

Nous pensons que gouverner c’est prévoir, et nous aurions bien aimé que ce débat d’orientation budgétaire traduise enfin une vision stratégique, et prospective pour notre avenir avec des engagements réels,  Amiens mérite beaucoup mieux pour ces prochaines années.

N’ayons pas peur de regarder devant nous. Ce qui compte maintenant, c’est le compte administratif où nous pourrons constater les crédits réellement consommés.

 

Isabelle Graux intervient en disant que parler du contexte national n’est pas une hérésie, c’est la première année que les aides de l’Etat baissent. A la différence de Fred Thorel, elle ne croit pas que le débat soit sans effet sur la manière dont on vit à Amiens. Les subventions baissent pour le logement et les autres collectivités locales sont d’un grand secours. Il faudra bien trouver l’argent ailleurs.

Serge Raïs prend la parole. Pour lui il faut prendre en compte les engagements financiers des prédécesseurs. Il rappelle le bouclier fiscal, la dette de l’Etat, « les cadeaux fiscaux pour les riches », la dégradation des finances publiques, « l’emprunt revolving », « jamais la France n’a été si mal gérée », les réformes sont injustifiables, imbéciles et nocives. Comment peuvent-ils assurer le programme municipal dans ces conditions ? La ville pourra-t-elle tenir son budget ? Son soutien total est sans faille envers la majorité.

Marion Lepresle s’est étonnée puisque l’investissement est important dans les écoles 35 millions et les centres de loisirs. Les entreprises sont contentes de pouvoir travailler. Beaucoup reste à faire pour les économies d’énergie (travaux de désamiantage, de menuiserie…). Tous les ordinateurs ont été renouvelés cette année dans les écoles. La moitié des écoles sont équipées en ENT. Le personnel de la CAF est repris en mairie pour les crèches et des postes de directeurs ont été créés voilà pour les créations de postes.

Karin Messager dit qu’à la Vallée des Vignes, il y a déjà un EPHAD privé. L’EPHAD Fécan sera relocalisé ZAC Paul Claudel en 2013 ; 2014. Le 5^e EPHAD est en cours de réflexion mais ils n’attendront pas pour construire Fécan. Les travaux d’accessibilité auraient-ils devancé la loi de 2005 ? Pour les 13 places handicapées autour de la mairie, elles sont toutes inaccessibles. La Place de la Gare est un lieu inaccessible. Le CCAS était au 3^e étage avant, aujourd’hui il est au rez-de-chaussée !

Isabelle Griffoin répond que c’est le rôle de l’opposition de critiquer. A aucun moment les travaux dans les écoles n’ont été remis en cause. Par contre, « Il nous semblait que la lutte contre les discriminations était une de vos priorités, mais comment se fait-ils que certains ici peuvent faire des exposés dignes de l’Assemblée Nationale alors que vous nous arrêtez dès que l’on parle de la Métropole en grande proximité avec Amiens ».

Marc Foucault prend la parole et comprend que la majorité ait une analyse à sens unique. Ils ne voient pas les bons côtés de la suppression de la taxe professionnelle. François Mitterrand en 1983 souhaitait cette réforme en jugeant cette taxe d’imbécile. C’est Lionel Jospin qui avait supprimé la part salaire de la taxe professionnelle (ce qui ne fut pas forcément heureux puisqu’on a créé des emplois dans les services mais supprimé une part des emplois dans l’industrie). Nicolas Sarkozy est donc dans la logique de F. Mitterrand. De quoi est composée l’économie d’Amiens ? De grands sites industriels et de petites entreprises qui vont être exonérés. Cela aura donc des retombées positives sur Amiens. Pour ces gros sites industriels c’est une bonne chose. Il faut envisager les deux côtés et en plus il faut attendre le calendrier car le texte va encore bouger.

Laurent Beuvin dans un long discours soutient la majorité et critique l’Etat. Il souhaite d’abord régler les dettes reçues en héritage avant d’investir. Il dénonce les réformes qui font un dépeçage de l’Etat. « Bonaparte est de retour ». Il souhaite un budget de résistance et une cellule municipale de veille contre les expulsions. Il dénonce les emplois qui seront supprimés avec le nouvel hôpital.

Les élus MRC tiennent le même discours et en profitent pour dénoncer les bâtiments à côté de la cathédrale ou l’illumination de la Tour Perret comme de faux investissements.

Jacques Lessart note la déception de l’opposition qui souhaitait une augmentation des impôts pour la perte de la gauche ( !!!) Il rappelle alors d’anciens chiffres. Fred Thorel s’exclaffe : « c’est de l’archéologie 2005 !! »

Gilles Demailly conclut en avouant sa déception à nouveau du débat de ce soir. Il pense que l’opposition refuse de débattre des recettes et rappelle que des collègues ont augmenté les impôts, en défendant la politique du gouvernement : « Vous êtes de droite, tout le monde le sait, vous n’avez plus le moindre accord sur les propositions entre vous ». L’opposition aurait toujours le même discours sur l’investissement. «Vous nous critiquez, mais c’est dans l’opposition qu’il ya des incompétents ». L’ANRU a été très peu réalisé par l’ancienne équipe. « Les Amiénois vous ont condamné et nous le redisent chaque jour. Vous n’avez toujours pas compris pourquoi vous avez été battus et tant mieux ! .Nous n’augmenterons pas les impôts. Nous avons investi bien plus que la moyenne durant le mandat. Oui notre ambition existe et elle est différente de la vôtre, nous souhaitons une justice sociale ». 

 

 

11 – Questions orales.

 

Vœu du conseil municipal de la ville d’Amiens le 12/11/2009 présenté par Francis LEC, au nom du groupe
« Socrate » de la ville d’Amiens

 

Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,

 

Considérant qu’en vertu de la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, la commune constitue « le premier niveau de l’administration publique et le premier échelon de proximité », qu’elle est porteuse des préoccupations de nos concitoyens et des services publics dont ils ont besoin ;

 

Considérant que le projet de loi de finances pour 2010  présenté par le Gouvernement, prévoit la suppression de la taxe professionnelle et que le texte relatif à la réforme des collectivités territoriales préparé par le Gouvernement limiterait la possibilité, pour les départements et les régions, de participer financièrement à des projets d’intérêt communal et donnerait aux préfets le pouvoir de modifier la carte de l’intercommunalité, éventuellement contre l’avis de la majorité des communes concernées ;

 

Considérant que ces orientations font courir un risque de tarissement des ressources financières, de paralysie de l’action publique locale et de recentralisation du pouvoir ;

 

Considérant que la décentralisation, fondée sur les principes de proximité et de responsabilité devrait, au contraire, être consolidée, afin que les collectivités locales qui sont les architectes du cadre de vie de nos concitoyens, puissent rester les garantes des investissements nécessaires pour le futur, assurant déjà les trois quarts des efforts publics dans ce domaine ;

 

Le Conseil municipal d’Amiens :

 

-         AFFIRME son attachement indéfectible à la décentralisation, conçue comme la possibilité pour des conseils démocratiquement élus au plus près des besoins des concitoyens de mener les projets d’intérêt public local qu’ils ont librement identifiés ;

 

-         FORMULE le vœu que le département et la région puissent continuer à apporter librement, dans le cadre de la solidarité territoriale, une contribution indispensable au financement des équipements et des projets municipaux ;

 

-         EXPRIME son inquiétude face à la réduction des dotations versées par l’Etat aux collectivités locales, face à la réforme de la taxe professionnelle remplacée par des impôts moins dynamiques, principalement à la charge des ménages, et sans que soit garantie une compensation intégrale et pérenne pour chaque commune ;

 

-         SOUHAITE que la définition des périmètres des intercommunalités et la détermination des compétences qu’elles exercent demeurent fondées sur le libre choix des communes ;

 

-         APPELLE le Gouvernement et les Parlementaires à engager une véritable réforme des finances locales, à renforcer les acquis de la décentralisation, la solidarité territoriale et le rôle primordial des communes dans la gestion des services publics de proximité et comme pilier de notre démocratie.

 

 

12 votes contre. Adopté.

 

Marc Foucault : « Les incompétents vont apporter leur explication de vote ». Il accuse Francis Lec de présenter un vœu de conseiller général et non de conseiller municipal. Il oublie le mécontentement de la population sur le fonctionnement de la décentralisation. Tout le monde souhaite cette fin du millefeuille administratif. Il faut résoudre le problème et démocratiser les intercommunalités. Il faut gérer les dépenses publiques (entre 2003 et 2007, 40 millions d’euros ont été versées de l’Etat vers les collectivités). Il rappelle que les conseillers territoriaux étaient une proposition de Gilles de Robien. C’était un souhait de la majorité actuelle d’avoir des conseillers métropolitains élus. Il faut mettre un terme à la course aux subventions stériles et clarifier les compétences. « Quand tout le monde s’occupe de tout on a l’impression que tout le monde ne s’occupe de rien ». Il rappelle enfin que nous avons les vœux au dernier moment, on ne peut pas travailler. Il ne souhaite pas une compétence générale de la région. Dans ce vœu il y a des éléments oubliés, des erreurs et des procès d’intention. Nous voterons donc contre.

Fred Thorel prend la parole : « ce vœu traite des compétences alors que vous nous avez traité d’incompétents, mais nous avons été compétents pendant 19 ans pour les Amiénois », il demande au maire de retirer le terme d’incompétent.

Gilles Demailly reprend ses propos et se justifie. Il répète que nous n’avons pas les mêmes priorités. « Vous n’avez rien à dire, ce débat n’est pas digne d’une capitale régionale ». Il ne retire pas ses propos.

Francis Lec : « Dites carrément que vous ne voulez plus du département’.

Brigitte Fouré réagit : « c’est intolérable la façon dont l’opposition est traitée, vous nous avez traité d’incompétents, retirez ces propos ! ».

 

 

 

POUR L’ABROGATION DE LA LOI BOUTIN

 

Le 25 mars dernier, la majorité de droite à l’Assemblée Nationale a voté la loi de Mobilisation pour le Logement et la Lutte contre l’Exclusion, dite loi MOLLE ou loi Boutin. Cette loi, particulièrement scandaleuse, inefficace et injuste, est une attaque en règle contre le logement social et la mixité au sein des quartiers populaires. Alors que le budget du logement est en baisse de 7% et les aides à la construction des HLM de 30% en 2009, que les aides à la construction privée sont supérieures à celles accordées au logement social, la loi Boutin vient aggraver une situation déjà intolérable, en mettant en œuvre la marchandisation du logement.

 

Parmi les mesures mises en place par cette loi, on peut noter :

 

-         L’abaissement du plafond de ressources de plus de 10 %, ce qui aura pour conséquence directe de réduire la diversité sociale dans le parc public du logement.

-         L’augmentation des surloyers qui fera doubler les loyers de certaines familles les obligeant à chercher un logement dans le privé, sans qu’elles en aient les moyens.

-         La remise en cause du droit au maintien dans les lieux.

-         L’accélération des mesures d’expulsion, avec un délai de règlement de la dette locative ramené de trois à un an.

-         La dérégulation des loyers HLM pour les calquer sur ceux du privé.

-         Le ponctionnement du 1% logement pour masquer la réduction des aides de l’Etat au logement social.

-         Les cadeaux fiscaux aux bailleurs privés à hauteur de 15 milliards d’euros.

-         L’obligation de vendre 1% des logements HLM par an.

 

Compte tenu des dangers de cette loi pour les locataires et le logement social, le conseil municipal d’Amiens s’y oppose et demande son abrogation.

 

Nous demandons par conséquent :

 

- L’abrogation de la loi Boutin.

- La suppression du « surloyer » (SLS).

- L’augmentation des aides de l’Etat pour construire prioritairement des logements sociaux et l’augmentation des pénalités à l’égard des communes égoïstes qui ne respectent pas la loi SRU : avoir au moins 20% de logements locatifs sociaux.

- La création d’un service public national du logement et de l’habitat et l’affectation aux politiques du logement d’un budget égal à 2% du P.I.B de la nation.

 

 

12 votes contre. Adopté.

 

Marc Foucault se dit interpellé puisque ce vœu est mot à mot celui d’un parti d’extrême gauche que l’on retrouve sur internet. Il demande à la majorité d’essayer au moins d’écrire ses vœux elle-même et de les accorder avec le local. Le vocabulaire est outrancier et excessif. En France presque 3 Français sur 4 ont droit au HLM mais ¼ occupent un HLM. Il faut remettre la chaîne du logement en route. En Ile de France, les gens sont scotchés à leur HLM. Il faut arrêter de dire des mensonges. Sous L. Jospin, 300 000 logements ont été construits par an car l’INSEE avait fait des erreurs. Mais en 2006, il y a eu 420 000 logements en plus, en 2009, ce sont 320 000 logements en plus qui ont été construits. En 5 ans, c’est plus de 500 000 logements sociaux qui ont été construits en France, c’est du jamais vu.

Gilles Demailly est choqué car Marc Foucault insinue que les élus sont incompétents pour écrire des vœux. Il précise que la ville finance largement les logements sociaux.